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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre B
6034dcab7dee0d07687369d4
15 septembre 2016
15 septembre 2016
du 8 janvier 2013 susvisé, la société EUROP TP Energie indique que concernant la facture n°87 212 049 qui est envisagée de façon distincte, le 'contradictoire réalisé avec ERDF fait apparaître une longueur
Source officielle2e Chambre
60360d9f5fb450723e627bab
7 janvier 2016
7 janvier 2016
pose de la première pierre de celle-ci le 15 décembre 2011, et constaté qu'il comportait de graves atteintes à son oeuvre et même certaines destructions : démolitions sur la façade principale sur une longueur
Source officielle4e Chambre A
60360d9f5fb450723e627bc7
7 janvier 2016
7 janvier 2016
[C] (') sur une longueur de 85 mètres, cette longueur étant calculée à partir du pont enjambant le [Adresse 14], étant précisé que M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04257_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Dans le cas d'une toiture terrasse, le garde-corps n'est pas pris en compte dans les 6 ou les 3 mètres et / • que la longueur de chaque façade (y compris débords de toiture de part et d'autre) bordant
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd87776
29 septembre 2005
29 septembre 2005
Les parties civiles ont fait procéder le 24 mars 2005, à un constat d'huissier qui mentionne que la semelle en béton d'une longueur de 9,25 mètres a été coulée d'un seul tenant, elle ne comporte aucune
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a43a
9 mai 2007
9 mai 2007
d'infrastructure du bâtiment de la société d'HLM Les Trois Vallées présentait, sur le terrain de la SCI Sterne, un débord d'une épaisseur moyenne de 10 à 15 cm sur une hauteur de 6 à 7 mètres et sur une longueur
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0d45c25a97f0381f4c93
11 mars 2015
11 mars 2015
2/ Sur le bien-fondé de la demande : Madame [M] fait valoir que l'affaire a duré dix huit ans, qu'elle ne présentait pas de difficulté particulière et qu'elle-même n'a pas été à l'origine de sa longueur
Source officielle4e Chambre B
615e0dcbc25a97f0381f4f9f
31 octobre 2013
31 octobre 2013
Sa longueur est de 265 m jusqu'au fonds [R] et de 315m jusqu'au fonds [T]. tracé n°3 : cet itinéraire passe par les points M-N-O et grève la parcelle F [Cadastre 3] appartenant à Madame [N].
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b7e
3 décembre 2015
3 décembre 2015
ne permettaient pas une réelle protection des salariés présents contre les chutes de hauteur ; Que les planches de bois ont été installées à l'extérieur du bâtiment et que l'entraxe des vis d'une longueur
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fb8
3 mars 2016
3 mars 2016
Il résulte de ce plan que la canalisation reliée au compteur C1 borde la parcelle SK no 17 sur toute sa longueur qui constitue l'assiette de la servitude dont bénéficie la parcelle SK no15 conservée par
Source officielle4e Chambre B
60375739bd9a3434f9228bf5
9 avril 2015
9 avril 2015
4 hectares 79 ares 31 centiares confrontant dans son ensemble : -à l'est : [S] ou ayants droit sur 182,35 m ; -au nord-est : le même sur 66,06 m ; -au nord-ouest : le tènement ci-après sur une longueur
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00741_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Les titres exécutoires comprenaient en annexe un tableau qui mentionnait le nombre de jours d'occupation et le métrage de la surface occupée tant en longueur qu'en largeur et visait l'arrêté précité du
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00832_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
que la partie du balcon nord-est du bâtiment B la plus éloignée de la limite séparative de fonds de propriété ne se trouve qu'à 3,11 mètres de celle-ci et s'en rapproche davantage sur le reste de sa longueur
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02096_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
société Valsabris fait valoir qu'elle a indiqué dans sa demande de permis d'aménager qu'elle attestait prendre à sa charge le coût total de ces travaux, elle n'est pas fondée à soutenir, eu égard à la longueur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02365_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
de la toiture avant réalisation, présentent une hauteur supérieure ou égale à 3, 50 mètres à la date d'approbation du PLU, à condition qu'elles s'effectuent dans le prolongement des façades sur une longueur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00223_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
du massif forestier de la Pralouse exploitées par les membres de l’association syndicale autorisée en créant et en améliorant des routes forestières empierrées de 6,5 m de large sur 3 635 mètres de longueur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00844_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau, à l'exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0, ou conduisant à la dérivation d'un cours d'eau : 1° Sur une longueur
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
635237878c924eadffcc4964
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La déclaration indique si le meublé de tourisme offert à la location constitue la résidence principale du loueur au sens de l'article 2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 précitée. IV.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
633fc371e633183e2ee17b3c
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La déclaration indique si le meublé de tourisme offert à la location constitue la résidence principale du loueur au sens de l'article 2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 précitée. IV.
Source officielleChambre 1-2
69cf6abacdc6046d47f4af42
2 avril 2026
2 avril 2026
Selon l'article 13.2 du contrat de location, le contrat peut être résilié de plein droit par le loueur : - 8 jours après l'envoi au locataire d'une lettre de mise en demeure recommandée avec avis de
Source officiellePage 61 sur 339