ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 01 Avril 2026 Signée par Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Madame Nesrine OUHAB, greffier auquel la minute de

Ces faits ont été commis devant les autres passagers mineurs du bus.

ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Romane Cherel, greffière, présent lors du prononcé et à qui la minute

Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00845 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZC3 [D] [N] Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du lundi 01 juin 2026 République

COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Ordonnance

DEFENDERESSE A LA RECTIFICATION PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : En vertu de l'article 462 du code de procédure civile , l'arrêt a été rendu le 4 juin 2026, par mise à disposition au greffe et la minute

DIT qu'il en sera fait mention en marge de la minute de l'arrêt du 2 juillet 2025 et des expéditions qui en seront délivrées aux parties.

exécutoire aux avocats le 07/05/2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/02875 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISUO Minute

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Montceau-les-Mines

[Y] a déclaré à la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines - l'assurance maladie des mines (CANSSM) une maladie professionnelle, en joignant à sa demande de reconnaissance un certificat

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 19/01/2023 N° de MINUTE : 23/36 N° RG 22/01930 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHK3 Jugement (

5] représentée par Me Olivier MEYER, avocat au barreau de PARIS, toque : P 52 INTIMES Monsieur [P] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Michèle MINET

EIFFEL 78440 GARGENVILLE représentée par Me Michelle MINET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 100 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le

Jean-François Papin, premier conseiller ; - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026. Le rapporteur, Signé : J.-F.

Jean-François Papin, premier conseiller ; - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2026. Le rapporteur, Signé : J.-F.

B..., de nationalité guinéenne, est entré en France le 26 février 2018 en tant que mineur non accompagné.

Jean-François Papin, premier conseiller, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.

François-Xavier Pin, président-assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.

François-Xavier Pin, président-assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.

François-Xavier Pin, président assesseur, Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2024. Le président-rapporteur, Signé : M.