barreau de Paris, toque : D0945 Assistée de Me André GUILLEMAIN de la SCP GUILLEMAIN PANEPINTO, avocat au barreau de Paris, toque : P102, substitué à l'audience par sa collaboratrice, Me Marianne PAULHAC

le 19 Mars 2026, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Charlotte MASQUART, Conseillère, Madame Pauline

La salariée précise également que la société Davima avait connaissance du fait qu'elle ne parlait que la langue tibétaine mais que les planches explicatives des règles sanitaires étaient rédigées en chinois

commission, - juger que M. et Mme [M] invoquent pour la première fois en cause d'appel, et au surplus aux termes de leurs conclusions d'intimés n° 2, leur demande relative à l'application de l'action paulienne

Elle précise qu'elle a un doute 'sur une personne' et ajoute que 'cette personne qui parlait beaucoup et qui m'a même proposée d'effectuer des travaux pour son compte à la maison, me paraît aujourd'hui

[G] et la SCI Isis, notamment au titre d'une prétendue immobilisation financière et en vertu d'une prétendue action paulienne, alors qu'aucune fraude aux droits de M.

Sa compagne indique que depuis 2012, il passait son temps sur son ordinateur, laissait son téléphone portable constamment allumé à son domicile, ne parlait que travail, se plaignait d'être plus un gestionnaire

avoir assisté à l'altercation, mais avoir constaté que depuis le 5 janvier 2015, n'était plus été le même, blagueur, joyeux et riant avec l'ensemble de ses collègues, qu'il était renfermé sur lui, ne parlait

Il nous parlait du harcèlement de la part de la direction de [Localité 8] qui ne lui laissait même plus le temps de faire son travail quotidien.

cette dernière liée d'amitié à [F] [M] pendant 46 ans, ont gardé avec elle, sans aucune entrave, des relations et témoignent de ce que Mme [Z] constituait une compagnie agréable pour elle et qu'elle en parlait

[W] parlait avec M.[U], le ton est monté, M.[U] s'est levé et a porté un coup de poing au visage de M.[W]. Celui-ci saignait abondamment de la bouche. On a séparé les protagonistes'.

[N] parlait d'[Q] en l'appelant 'la taupe' ou 'la taupe de [Localité 1]' en s'adressant à elle ou en parlant d'elle au personnel de l'établissement' ' M.

Il ne justifie ainsi pas, par les seules pièces produites, d'une intégration sociale particulière en France alors qu'il est constant qu'il ne parlait pas le français à cette même date.

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Pascale FLAURAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : D1527) assistée par la SCP CABINET GREFFE (Me Laure PAUDRAT

Route de Paulhac 31660 BESSIERES Madame Patricia X... épouse SOW Chemin de Barrabières 81130 CAGNAC LES MINES Madame Sylvie X... épouse Y... 24, rue Champoiseau 37000 TOURS représentés par la SCP B.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Pierre X... né le 05 Mai 1929 à SAINT PAULIEN

née le 25 Septembre 1938 à HOUILLES (YVELINES) ... 36290 PAULNAY 22 MARS 2007 No /2 - Mme Estelle C...

Il sera débouté, dès à présent, de cette demande sans que l'expert ait à se livrer à des investigations sur ce point pour rechercher, palliant sa carence dans l'administration de la preuve, des éléments

le siège de la société à son domicile, choisi le lieu de stockage du matériel sans l'en informer, établissait l'ensemble des contrats de la société qui étaient signés par le gérant de droit qui ne parlait

Il avait des propos dégradants quand il lui parlait.