Le contrat de travail est régi par la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale.

sociales, d'accidents du travail jusqu'au 1er avril 2008 et d'allocations familiales prévue par l'article L.241-10 III entre les organismes employant des aides à la personne, alors que les situations seraient

[F], Vu le rapport du docteur [Y], - qu'il soit alloué à M.

de solidarité ; qu'en vertu de l'article L. 5134-41 du code du travail alors applicable, il s'agissait d'un contrat de droit privé à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code

L'article 38.2 de la convention collective de Pôle emploi, selon lequel " () la mise à pied et le licenciement sont prononcés par le directeur général sur demande motivée du directeur d'établissement (

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

B A, à l'association Lille Sud Insertion et à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles.

Lors d'une intervention chirurgicale de ma soeur Mireille, j'ai également pris des congés pour garder ma nièce alors âgée de quelques mois, son père ne travaillait toujours pas" ; Que Monsieur X...

de solidarité spécifique ou du revenu de solidarité active ; 4° Les personnes remplissant les conditions pour bénéficier du contrat emploi-jeune ; 5° Les personnes bénéficiant du contrat emploi-jeune

Elle souligne qu'elle a déposé un dossier pour obtenir une allocation adulte handicapé et un dossier Dalo.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour des

Vu : - la convention internationale relative aux droits de l'enfant, signée à New-York le 26 janvier 1990 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

[V] irrecevable ne saurait prospérer dès lors qu'il n'y a pas de solidarité entre eux et M. [D], M.

L'AGS s'oppose à l'augmentation des sommes allouées. *** Le principe de l'allocation des deux primes n'est pas contesté et résulte des dispositions de la convention collective nationale des entreprises

L'AGS s'oppose à l'augmentation des sommes allouées. *** Le principe de l'allocation des deux primes n'est pas contesté et résulte des dispositions de la convention collective nationale des entreprises

L'AGS s'oppose à l'augmentation des sommes allouées. *** Le principe de l'allocation des deux primes n'est pas contesté et résulte des dispositions de la convention collective nationale des entreprises

L'AGS s'oppose à l'augmentation des sommes allouées. *** Le principe de l'allocation des deux primes n'est pas contesté et résulte des dispositions de la convention collective nationale des entreprises

L'AGS s'oppose à l'augmentation des sommes allouées. *** Le principe de l'allocation des deux primes n'est pas contesté et résulte des dispositions de la convention collective nationale des entreprises

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

Par ailleurs, lorsque plusieurs personnes se sont portées cautions solidaires des engagements d'un même débiteur pour une même dette, elles ne peuvent sauf convention contraire, opposer au créancier le