A... assuré auprès de la société MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (la société MAIF), ce qui l'a fait chuter.

Or, il apparaît sur le bulletin de salaire du mois de juin 2010 que le taux retenu par l'employeur est celui de 8,86 euros correspondant au SMIC horaire et que l'emploi indiqué sur cette fiche de paie

modalité de calcul de la part variable de rémunération Il est constant que la rémunération, contrepartie du travail du salarié, résulte en principe du contrat de travail, sous réserve, d'une part du SMIC

vu des diverses pièces justificatives produites, de l'âge de la victime (né le [Date naissance 2] 1946), de son activité (marchand ambulant aujourd'hui retraité), de la date de consolidation, afin d'assurer

. ******* FAITS ET PROCEDURE Mme Olympe X... a été engagée par la société Fash and girls, en qualité de vendeuse, catégorie 1, contre une rémunération mensuelle brute égale au SMIC, selon contrat

Vincent Y..., assuré auprès de la société Groupama. M. X..., blessé, a été évacué à la clinique de l'Ospédale à Porto Vecchio où il a été hospitalisé et opéré pour sa jambe gauche.

D a nécessité l'assistance d'une tierce personne, laquelle a été assurée par sa mère et a consisté en de l'aide à la toilette, à l'habillage, aux repas et aux petites activités ménagères.

Par ailleurs, la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines justifie, par l'attestation d'imputabilité du 26 juillet 2019, avoir engagé des débours pour le compte de son assuré M.

d''uvre d'exécution, et la SARL BUREAU D'ETUDES VIVIEN, assurée auprès de la SA AXA FRANCE IARD, concernant les fluides.

jouit de la personnalité juridique à compter de son immatriculation au registre du commerce, - statuts de la société SOCOTRAM, selon lesquels celle-ci est : 1°une société anonyme ayant pour objet d'assurer

E] née le [Date naissance 1] 1992 a été victime d'un accident de la circulation le 2 février 2000 alors qu'elle était âgée de 8 ans, en tant que passagère arrière du véhicule conduit par sa mère et assuré

E... étant conducteur du véhicule en cause assuré auprès de la compagnie d'assurance National General Insurance NV (la société Nagico).

fait terminer ce qui ne l'était pas en faisant intervenir d'autres sous-traitants pour lesquels il a été demandé à la société RTE de les accepter et d'agréer les conditions de paiement : - la société SMAC

Gilles Y..., assuré auprès de la M. A. I. F. Par jugement qualifié de contradictoire du 13 janvier 2006, le Tribunal d'Instance d'AIX-EN-PROVENCE a : -Déclaré sa décision opposable à la C. P. A.

FAITS ET PROCÉDURE La SAS H & L Prestations à domicile, exerçant sous le nom « Wanteez » est une société de services à la personne qui intervient pour assurer des prestations de service d'aide à la

Il fait valoir qu'un taux d'actualisation à '1 %, constitue une valeur raisonnable et prudente permettant d'assurer une plus juste réparation de la victime pour le futur.

présidente, et Mme GOULARD, greffier FAITS et PROCEDURE Le 21 mars 2015, Mme [K] a été victime d'un accident survenu à [Localité 8] (Calvados) alors qu'elle était passagère d'un véhicule assuré

- il conviendra de maintenir le principe du versement d'une rente au titre de l'assistance par une tierce personne en cas seulement de retour au domicile, de retenir un taux horaire correspondant au SMIC

Or, le financement de ces véhicules est assuré par l'ACOSS, chargée de la tutelle budgétaire, dotée d'un pouvoir de direction et de contrôle sur les URSSAF.

En premier lieu, la commune de Villeneuve-La-Garenne soutient que la CPAM du Puy-de-Dôme n'établit pas la réalité des dépenses de santé qu'elle a supportées pour le compte de son assurée en se bornant