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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd9010f

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

respectivement noté o " anxiété généralisée, harcèlement moral au w ", o " état dépressif réactionnel (harcèlement au travail), retentissement physique (RGO) ", o " syndrome dépressif réactionnel ", - l'expertise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66863cffb1dbbe3bae6002e0

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

La société, qui applique les dispositions de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils et sociétés de conseil (SYNTEC) employait habituellement

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65b3625a1d7564000872ded8

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

relative au degré d'abrasion, n'a pas répondu, - la fiche technique de la peinture prévue au CCTP prévoit dans ses caractéristiques essentielles qu'elle est lessivable, ce qui n'est pas le cas de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99cbd3db21cbdd88c87

Appel

16 novembre 2006

16 novembre 2006

E..., le 12 février 1993 et les opérations d'expertise ont été émaillées d'incidents divers qui ont amené l'expert à déposer un rapport ne répondant que très partiellement à la mission qui lui avait été

Source officielle
CA

12e chambre

6037233dcddd0bbd3ee74599

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

judiciaire, qui seule aurait permis de démontrer l'existence et l'imputabilité des problèmes techniques rencontrés, DIRE ET JUGER que la charge de la preuve lui incombant, la société HÔTEL DE BANVILLE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb31cdc6046d47893d9e

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

business analyst retail » comprenant des missions relatives à la prévision des ventes, exercées en parfaite autonomie et nécessitant de prendre des initiatives en toute responsabilité ainsi qu'une expertise

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

69047b2382c7820b7f25251e

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

en matière de conception et d'utilisation de programmes informatiques, d'ordinateurs, de matériel informatique et de systèmes informatiques; services d'assistance et de soutien informatiques et techniques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900f1

Appel

7 janvier 2013

7 janvier 2013

Rangassamy Y...a été embauché en qualité de Directeur technique pour une durée déterminée de deux ans.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef206ccdc6046d47b06d9a

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Elle applique la convention collective nationale du commerce et de la réparation automobile du cycle et du motocycle et des activités connexes ainsi que du contrôle technique.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70bdb85f79de8cb3336

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70cdb85f79de8cb333b

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77120ab969e4b770af6

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77320ab969e4b770b03

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77320ab969e4b770b06

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77320ab969e4b770b07

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77320ab969e4b770b08

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77420ab969e4b770b0b

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77420ab969e4b770b0d

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77420ab969e4b770b0e

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3 juillet 2020

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5fcaa77420ab969e4b770b0f

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

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Dépôts des comptes

TECHNIQUES REVISIONS ET EXPERTISES COMPTABLES

SIREN 722007523Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

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Dépôts des comptes

GROUPE DE VERIFICATIONS TECHNIQUES ET EXPERTISES MATERIAUX

SIREN 803280874Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

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Dépôts des comptes

ERGET (ETUDES DE RESPONSABILITE ET DE GESTION ET D'EXPERTISES TECHNIQUES)

SIREN 339832610Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

07/08/2026

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Dépôts des comptes

SAS EMCT Expertises Maritimes Contrôles Techniques

SIREN 838121226Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

06/08/2026

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