CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

66 075 résultats pour « verification »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 7

61633c157eadebb7307d1f26

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

présomptions suffisantes de fraude en ce qu'elle repose sur les seules déclarations de la gérante de la société Property Investments rapportées par une note de l'agent des impôts en charge de la vérification

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02747_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il résulte toutefois de l'instruction que le vérificateur n'a adressé que deux courriels à M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03195_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

B... était le gérant jusqu’au 2 octobre 2015, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité à l’issue de laquelle le vérificateur a, notamment, remis en cause le caractère déductible de son résultat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f20d

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

Faits, procédure : Vu les articles 704 et suivants du code de procédure civile ; Vu le certificat de vérification des dépens émanant du Greffier en Chef d'un montant de 829, 97 euros signé le 30

Source officielle
CA

Avis

CADA:20223996

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Sont notamment couverts par ce secret les documents contenant des informations précises sur l’origine de la vérification, sur la source des renseignements obtenus par l’administration fiscale ou sur les

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161696

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

Dans ce cas, ne sont couverts par le secret que les documents contenant des informations précises sur l'origine de la vérification, sur la source des renseignements obtenus par l'administration fiscale

Source officielle
CA

Avis

CADA:20181786

Appel

6 septembre 2018

6 septembre 2018

chacun dressé un avis de forfait post stationnement le concernant les 2 et 3 janvier 2018 sous les n° 21750001600019183002016023 et 21750001600019183003002053 ; 4) l'homologation et la dernière vérification

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

679334bc54e6f046d26ca3b6

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Après avoir effectué une vérification d'écriture et constaté que Mme [P] [F] n'était pas signataire du contrat de crédit, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Maubeuge a

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01178_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Considérant ce qui suit : L’administration fiscale a vérifié la comptabilité de la SARL Info Concept Editions au titre des exercices clos en 2010 et 2011, vérification étendue en matière de taxe sur

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02734_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

données propres au contribuable ; - l'administration n'a pas révélé l'origine exacte du rapport établi par le cabinet ODP Conseils, sur lequel elle s'est appuyée ; - l'irrégularité entachant la vérification

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA01267_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

, préalablement à l'engagement d'une vérification de comptabilité ou d'une vérification approfondie de situation fiscale.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04900_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2012, 2013 et 2014 en conséquence de la vérification

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01419_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

La SAS Star Auto a reçu un avis de vérification de comptabilité en date du 20 décembre 2016 annonçant une vérification portant sur l'ensemble des déclarations fiscales et des opérations susceptibles d'être

Source officielle
CA

ETRANGERS

64c0b8f5a67f3dd969e54fed

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Au titre des moyens soutenus en appel l'étranger soulève : la vérification par le juge judiciaire de la compétence du signataire de la requête en prolongation la vérification par le juge judiciaire

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03186_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Le vérificateur a par ailleurs admis la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée mentionnée sur les factures non comptabilisées. 7.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00887_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

rectification du 24 décembre 2014 ; - l'administration ne précise pas la méthode suivie pour reconstituer la base taxable à la taxe sur la valeur ajoutée et ne produit aucune pièce permettant de vérifier

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163c2c51a5f0a71dc3c91f5

Appel

22 février 2010

22 février 2010

Saisi par [P] [U] [U] qui mettait en jeu la responsabilité contractuelle de la société MSI pour avoir effectué des diligences et vérifications insuffisantes quant à la solvabilité du candidat à la location

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e248

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

R. article 8 11, 97 2, 35 14, 32 Que le Greffier en Chef a certifié le 22 décembre 2010 avoir vérifié le montant des dépens s'élevant à la somme de 130, 84 € ; Attendu que la S. C. P.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA01453_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Il résulte de l’instruction que dans le cadre de la vérification de comptabilité de la société Les Compagnons Parisiens, le service vérificateur a constaté que Mme A... avait, au cours de l’année 2013

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT00407_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Elle soutient que : - le principe d'un débat oral et contradictoire a été méconnu pendant la vérification de comptabilité ; - la qualification de son activité par l'administration n'est pas conforme

Source officielle

Page 61 sur 3304

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 262 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

BTAV BUREAU TECHNIQUE D ARCHITECTURE ET DE VERIFICATION

SIREN 316631134Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

06/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GROUPE DE VERIFICATIONS TECHNIQUES ET EXPERTISES MATERIAUX

SIREN 803280874Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

04/09/2026

Voir →

Modifications diverses

MCR VERIFICATION SARL

SIREN 450731419Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

26/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CONTROLE VERIFICATION D'ENGINS DE TERRASSEMENT ET APPAREILS DE LEVAGE

SIREN 893986844Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de cayenne

09/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

QB VERIFICATION

SIREN 840825889Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

07/08/2026

Voir →