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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e34
6 avril 2004
B. demande, au contraire, Ë la Cour de confirmer la d cision d f r e en toutes ses dispositions, de d bouter Constance X... de l'int gralit de ses demandes et de condamner cette derniyre au paiement d'une
Pôle 5 - Chambre 4
61630e4ada3e3d3066036722
25 janvier 2012
[W] [C] [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT JUMEL (avoués à la Cour) assistés de Me VIELLARD Ombeline, avocat au barreau de PARIS - toque T196 plaidant
Pôle 4 - Chambre 9
61631523e03efc4516bd2e4b
20 octobre 2011
par la SCP ANNE LAURE GERIGNY FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Me Jean DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D0007 - Monsieur [W] [G] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP GRAPPOTTE
Pôle 1 - Chambre 4
à statuer du fait du dépôt d'une plaintec/X pour dénonciation calomnieuse
61631528e03efc4516bd2e74
9 mars 2012
GENERALI IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Belgin JUMEL de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL avocats au barreau de PARIS
Pôle 2 - Chambre 3
616318c3e0639f4f1a04a51c
17 octobre 2011
légaux dont le siège social est [Adresse 2] (SENEGAL) HÔTEL SAVANA SALY pris en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 6] (SENEGAL) représentés par la SCP GRAPPOTTE
Pôle 5 - Chambre 3
61631f498007cf6451ddcc69
18 janvier 2012
LEMONIER prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 2] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT JUMEL, avoués à la Cour assistée de Maître Arnaud SALABERT
Pôle 2 - Chambre 1
616355d3bf1fa7f870d29fee
30 novembre 2010
Décision déférée à la Cour : Jugement du 3 février 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/05502 APPELANT Monsieur [O] [F] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par la SCP GRAPPOTTE
61635def683f470e3416dc7f
29 juin 2011
CHARLES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT JUMEL, avoués à la Cour assistée de Maître LUSSAULT
Pôle 4 - Chambre 2
6163842eb5b1827189c746f7
23 mars 2011
LAVENNE ASSOCIES, avocats au barreau de Paris, Toque : J131 SOCIÉTÉ GENERALI ASSURANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 6] représenté par la SCP GRAPPOTTE
Pôle 2 - Chambre 5
6163842fb5b1827189c74704
19 octobre 2010
APPELANTE Société ALLIANZ VIE anciennement SA ASSURANCES GENERALES DE FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU
616396495fe465b53b77f52d
12 janvier 2011
BALLANDE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour ayant
6163a6091d97f2f687d912da
5 octobre 2010
COUTURIER, avoué Assisté de Me Jean-Claude RADIER avocat INTIME SA GENERALI ASSURANCES IARD pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 5 - Chambre 11
6163a60b1d97f2f687d912e7
15 octobre 2010
PARK RENOV, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 5 - Chambre 5
6163a60c1d97f2f687d912ed
18 novembre 2010
assistée de Me Stephan PAETZOLD, avocat au barreau de PARIS, toque : P 439, plaidant pour la SCP PAETZOLD ASSOCIES, INTIME Monsieur [J] [U] demeurant : [Adresse 3] représenté par la SCP GRAPPOTTE
6163ba3c8e414054bb41223d
29 juin 2010
Représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoué Assisté de Me Bénédicte QUERENET-HAHN, avocat INTIMEE SA GENERALI VIE [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 5 - Chambre 1
6163e58e578519f70b5ebaad
24 février 2010
Avocat au barreau de LYON, toque 656 SA PETIT BOY agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP GRAPPOTTE
6163e9c72e03570bfc8b3f0f
28 janvier 2010
FRANCE TELECOM ayant son siège : [Adresse 2] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Myria SAARINEN plaidant pour la société d'avocats LATHAM & WATKINS,
6253c91abd3db21cbdd873cd
13 janvier 2005
s irrecevables dans leur action sera confirm,, pour les motifs susvis,s, en ce qui concerne Me MEYNET ; Attendu qu'il n'est pas in,quitable de laisser . la charge de la SA BANQUE DE SAVOIE l'int,gralit
6253cb12bd3db21cbdd8cca1
1 décembre 2008
Christian Y... ... 11600 CONQUES SUR ORBIEL Madame Monique Z...épouse Y... ... 11600 CONQUES SUR ORBIEL Monsieur Thierry Y... ... 11600 CONQUES SUR ORBIEL représentés par la SCP GRAPPOTTE
6253cb19bd3db21cbdd8cd71
17 novembre 2008
CARREFOUR FRANCE, prise en la personne de son Président en exercice Ayant son siège social1 Rue Jean Mermoz ZAE Saint Guenault COURCOURONNES 91080 EVRY Représentées par SCP GRAPPOTTE-BENETREAU,
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