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2 031 résultats pour « Alapagin-Graillot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e34

Appel

6 avril 2004

6 avril 2004

B. demande, au contraire, Ë la Cour de confirmer la d cision d f r e en toutes ses dispositions, de d bouter Constance X... de l'int gralit de ses demandes et de condamner cette derniyre au paiement d'une

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61630e4ada3e3d3066036722

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

[W] [C] [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT JUMEL (avoués à la Cour) assistés de Me VIELLARD Ombeline, avocat au barreau de PARIS - toque T196 plaidant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

61631523e03efc4516bd2e4b

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

par la SCP ANNE LAURE GERIGNY FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Me Jean DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D0007 - Monsieur [W] [G] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP GRAPPOTTE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

à statuer du fait du dépôt d'une plaintec/X pour dénonciation calomnieuse

61631528e03efc4516bd2e74

Appel

9 mars 2012

9 mars 2012

GENERALI IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Belgin JUMEL de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL avocats au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

616318c3e0639f4f1a04a51c

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

légaux dont le siège social est [Adresse 2] (SENEGAL) HÔTEL SAVANA SALY pris en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 6] (SENEGAL) représentés par la SCP GRAPPOTTE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61631f498007cf6451ddcc69

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

LEMONIER prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 2] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT JUMEL, avoués à la Cour assistée de Maître Arnaud SALABERT

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

616355d3bf1fa7f870d29fee

Appel

30 novembre 2010

30 novembre 2010

Décision déférée à la Cour : Jugement du 3 février 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/05502 APPELANT Monsieur [O] [F] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par la SCP GRAPPOTTE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61635def683f470e3416dc7f

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

CHARLES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT JUMEL, avoués à la Cour assistée de Maître LUSSAULT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6163842eb5b1827189c746f7

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

LAVENNE ASSOCIES, avocats au barreau de Paris, Toque : J131 SOCIÉTÉ GENERALI ASSURANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 6] représenté par la SCP GRAPPOTTE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6163842fb5b1827189c74704

Appel

19 octobre 2010

19 octobre 2010

APPELANTE Société ALLIANZ VIE anciennement SA ASSURANCES GENERALES DE FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

616396495fe465b53b77f52d

Appel

12 janvier 2011

12 janvier 2011

BALLANDE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour ayant

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6163a6091d97f2f687d912da

Appel

5 octobre 2010

5 octobre 2010

COUTURIER, avoué Assisté de Me Jean-Claude RADIER avocat INTIME SA GENERALI ASSURANCES IARD pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163a60b1d97f2f687d912e7

Appel

15 octobre 2010

15 octobre 2010

PARK RENOV, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163a60c1d97f2f687d912ed

Appel

18 novembre 2010

18 novembre 2010

assistée de Me Stephan PAETZOLD, avocat au barreau de PARIS, toque : P 439, plaidant pour la SCP PAETZOLD ASSOCIES, INTIME Monsieur [J] [U] demeurant : [Adresse 3] représenté par la SCP GRAPPOTTE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6163ba3c8e414054bb41223d

Appel

29 juin 2010

29 juin 2010

Représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoué Assisté de Me Bénédicte QUERENET-HAHN, avocat INTIMEE SA GENERALI VIE [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163e58e578519f70b5ebaad

Appel

24 février 2010

24 février 2010

Avocat au barreau de LYON, toque 656 SA PETIT BOY agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP GRAPPOTTE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163e9c72e03570bfc8b3f0f

Appel

28 janvier 2010

28 janvier 2010

FRANCE TELECOM ayant son siège : [Adresse 2] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Myria SAARINEN plaidant pour la société d'avocats LATHAM & WATKINS,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873cd

Appel

13 janvier 2005

13 janvier 2005

s irrecevables dans leur action sera confirm,, pour les motifs susvis,s, en ce qui concerne Me MEYNET ; Attendu qu'il n'est pas in,quitable de laisser . la charge de la SA BANQUE DE SAVOIE l'int,gralit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8cca1

Appel

1 décembre 2008

1 décembre 2008

Christian Y... ... 11600 CONQUES SUR ORBIEL Madame Monique Z...épouse Y... ... 11600 CONQUES SUR ORBIEL Monsieur Thierry Y... ... 11600 CONQUES SUR ORBIEL représentés par la SCP GRAPPOTTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb19bd3db21cbdd8cd71

Appel

17 novembre 2008

17 novembre 2008

CARREFOUR FRANCE, prise en la personne de son Président en exercice Ayant son siège social1 Rue Jean Mermoz ZAE Saint Guenault COURCOURONNES 91080 EVRY Représentées par SCP GRAPPOTTE-BENETREAU,

Source officielle

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