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1 233 résultats pour « Amel Chebel Fait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

69fd72c4cdc6046d47029b01

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[X] son licenciement pour faute grave, dans les termes suivants : « Nous avons eu à déplorer les faits suivants : Vous êtes affecté sur le chantier de l'A10 [Localité 4] depuis le 02 novembre 2020 en

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

67402163c5611aa21d578628

Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Il fait plus particulièrement valoir que le fait que les décisions de jonction ou de disjonction de plusieurs affaires n'aient été notifiées aux mises en cause qu'au moment de la notification des griefs

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02959_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il doit y procéder dans le cas particulier où le moyen est fondé sur une circonstance de fait ou un élément de droit dont la partie concernée n'était pas en mesure de faire état avant l'expiration du délai

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

69f19969cdc6046d47edd5b3

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[J] [C] a fait donation à son épouse de la plus large quotité disponible entre époux à son décès.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00320_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que le diagnostic démographique mentionné au point 4 fait état d'une croissance annuelle de la population communale sur la période allant de 1968 à 2012,

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

68d62528f345149cf84d2bad

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Les faits et la procédure antérieure : Par décision du 16 février 2017, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (l'Oniam) a

Source officielle
CA

1ère Chambre

69facccacdc6046d47be9f08

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Le 4 décembre 2019 les consorts [V], ont donc fait assigner en référé Mme [I] afin d'obtenir une expertise judiciaire. Par ordonnance du 16 juin 2020 M. 

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f367

Appel

6 octobre 2008

6 octobre 2008

.-77169 BOISSY LE CHATEL représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Philippe Francis BERNARD, avocat au barreau de PARIS Madame Mireille C...

Source officielle
CA

2ème Chambre

69f43badcdc6046d472dcf70

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour renvoie expressément à leurs conclusions visées ci-dessus, conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre civile

69eafe31cdc6046d4757857c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des prétentions et des moyens des parties, il est, par application des dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, expressément renvoyé

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a2261bdcdc6046d47391829

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Il fait valoir que l'attestation de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69df24f0cdc6046d47483ae6

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Sur la recherche en responsabilité de la société Car Avenue du fait de la faute du salarié, le tribunal a rappelé qu'il appartient à celui qui agit d'établir le fait dommageable du préposé et de démontrer

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a1928edcdc6046d47544eb3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

ET DE LA PROCÉDURE En 2016, la SCI Loca industrie a fait édifier un immeuble composé de deux villas mitoyennes sises sur la commune de Baron (Gard) et a conclu, pour ce faire, des marchés de travaux

Source officielle

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