Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Lorin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M.

Cette dernière était mise en demeure, suivant lettre recommandée avec accusé de réception en date du 17 mai 2019, de régler les sommes qui lui étaient réclamées au titre des charges de lotissement, en

47 de son rapport ; qu'en page 43, et après avoir expliqué les difficultés de la mise en 'uvre du principe adopté lors de la construction pour l'évacuation des eaux pluviales dans l'emprise du lotissement

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BARTHOLIN, Présidente Monsieur LOTTIN, Conseiller Madame BOISSELET, Conseiller GREFFIER

représentés par la SELARL ETUDE BOISSERY-DI LUCCIO, avocats INTIMÉ Le Syndicat de copropriété de l'Immeuble LOTISSEMENT 27 C STEINMETZ, représenté par son syndic 98800 NOUMEA représenté

de 49,64 m et désignés par les points 2 et 6 sur le plan annexé ; Constate que les quatre points 6, D, C et B définissent intégralement la limite entre la propriété des demandeurs et la voie de lotissement

B est propriétaire du lot n° 1030 du lotissement " Le Hameau de Paco " situé sur la parcelle cadastrée section AT n°5 à Arès. M.

administratif de Nîmes d’annuler l’arrêté n° PC 30004 21 P0008 du 16 juin 2021 par lequel le maire d’Aigues-Vives a refusé de lui délivrer un permis de construire deux logements sur le lot n° 30 du lotissement

ECA a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2023 par lequel le maire de Saint-Chinian a refusé de lui délivrer un permis d’aménager pour la création d’un lotissement

Il a déposé, le 11 mars 2021, une demande de certificat d'urbanisme opérationnel en vue de la réalisation d'un lotissement de neuf lots sur ces deux parcelles.

Il résulte de cette disposition qu'un projet est susceptible de relever du régime du lotissement s'il est procédé à une division du terrain d'assiette en vue de l'implantation de nouveaux bâtiments.

de Lyon d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2021, rectifié par un arrêté du 29 juillet 2021 d’une erreur matérielle, par lequel le maire de Frontenas a refusé de leur délivrer un permis d’aménager un lotissement

Au regard d'un habitat particulièrement dispersé dans une commune d'environ 400 habitants comportant neuf hameaux et un lotissement en plus du centre-bourg, la carte communale retient comme objectif le

La commune de Chalindrey située en Haute-Marne a procédé à une opération de lotissement de parcelles qu'elle détenait en vue de vendre les sept lots créés comme lots à bâtir.