CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24TL00761_20250603
3 juin 2025
Sur les frais liés au litige : 32. Les frais d'expertise, liquidés et taxés à la somme de 1 500 euros, sont définitivement mis à la charge de la commune de Banyuls-sur-Mer. 33.
TAXES
6a1a78eacdc6046d4775314a
28 mai 2026
Par ordonnance du 18 avril 2025, notifiée le 12 mai 2025, le bâtonnier de l'Ordre des avocats de [Localité 3] a : - taxé et fixé le montant total des frais et honoraires dus à Maître [U] à la somme de
3ème chambre A
644b63a2c51457d0f882dd29
27 avril 2023
[M] à payer à le Crédit Mutuel la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que les dépens, dont frais de greffe taxés et liquidés à 76,70 euros, sont à la charge
1ère chambre civile B
650d30b271dfcd8318200fe2
5 septembre 2023
[J] à verser à la société impressions multifonctions et équipements la somme de 250 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que les dépens, dont frais de greffe taxés et liquidés
6618cf0e7935f50008be430b
11 avril 2024
déféré en ce qu'il l'a condamné à payer à la banque la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - infirmer le jugement déféré en ce qu'il a dit que les dépens, dont frais
1ère Chambre
660cf2697c1ccb0008628ec7
2 avril 2024
restitution du prix de vente et de la commission d'agence, de 3 000 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens de première instance en ce compris les frais
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02063_20220718
18 juillet 2022
Sur les frais d'expertise : 20.
3ème Chambre
DCA_21NT00365_20231215
15 décembre 2023
Il y a lieu, en l'espèce, de mettre à la charge définitive du CHU de Caen, les frais de l'expertise taxés et liquidés par une ordonnance du vice-président du tribunal administratif de Caen à la somme de
Cour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e46
25 février 2021
d'injonction de payer et les frais de greffe taxés et liquidés à la somme de 96,62€.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02993_20240715
15 juillet 2024
Sur les frais d'expertise : 26.
Taxes et dépens
6a1a7394cdc6046d4774919e
En ce sens, elles font valoir le non-respect de la procédure de taxe.
66878cdd05d6f7f678d4919a
4 juillet 2024
de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société France luxe du surplus de ses demandes, - débouté la société Veliacom du surplus de ses demandes, - dit que les dépens, dont frais
Chambre Commerciale
63d37a8cd1bc2605de4b4a39
26 janvier 2023
[T] [N] la somme de 15 212,75 euros pour le remboursement des frais d'expert judiciaire, -condamné la société EURL Espace Thermique Sanitaire à payer à M.
3ème chambre
DCA_22TL21738_20241203
3 décembre 2024
Par ce même jugement, le tribunal a mis les frais et honoraires de l'expertise, taxés et liquidés à la somme de 34 426,61 euros toutes taxes comprises, à la charge définitive de la société SPR Bâtiment
DCA_22NC02288_20251125
25 novembre 2025
correspondant aux opérations listées dans les devis du 19 mai 2016 et du 8 décembre 2017, une fois celles-ci effectuées, a mis à la charge de la communauté d’agglomération Saint-Avold Synergie les frais
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00404_20250319
19 mars 2025
partie qui y est assujettie, ainsi que des intérêts au taux légal à compter du 20 novembre 2014, a mis les frais d'expertise, taxés et liquidés à la somme de 22 552,37 euros toutes taxes comprises, à
CHAMBRE 2 SECTION 2
63cb92d09c02507c9078dd58
19 janvier 2023
PAD & FAB la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile Dit n'avoir lieu au prononcé de l'exécution provisoire du présent jugement Condamne Monsieur [I] [J] aux entiers frais
6ème Chambre
DCA_19PA03200_20251205
5 décembre 2025
Par une ordonnance du 16 octobre 2025, la Présidente de la Cour a liquidé et taxé les frais et honoraires de l’expert à la somme de 93 917,54 euros TTC. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_19PA03201_20251205
Par une ordonnance du 1er février 2024, la Présidente de la Cour a liquidé et taxé les frais et honoraires de l’expert à la somme de 61 355 euros TTC.
Pôle 1 - Chambre 4
B0177 durant la procédurec/DÉFENDEURS
69ddcd5acdc6046d472a67b4
13 avril 2026
Par ordonnance de taxe en date du 19 septembre 2023, le juge taxateur du tribunal judiciaire de Paris a fixé la rémunération de M.
Page 62 sur 1361
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.