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16 934 résultats pour « irrecevabilité de l'action principale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

671b354c2edfb0b58c05ea6d

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Les mandataires liquidateurs et l'AGS soutiennent à titre principal l'irrecevabilité de l'appel pour les motifs suivants': - le chef de dispositif «'se déclare incompétent'» procède d'une simple erreur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

671b354c2edfb0b58c05ea6f

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Les mandataires liquidateurs et l'AGS soutiennent à titre principal l'irrecevabilité de l'appel pour les motifs suivants': - le chef de dispositif «'se déclare incompétent'» procède d'une simple erreur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

671b354c2edfb0b58c05ea71

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Les mandataires liquidateurs et l'AGS soutiennent à titre principal l'irrecevabilité de l'appel pour les motifs suivants': - le chef de dispositif «'se déclare incompétent'» procède d'une simple erreur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

671b354d2edfb0b58c05ea73

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Les mandataires liquidateurs et l'AGS soutiennent à titre principal l'irrecevabilité de l'appel pour les motifs suivants': - le chef de dispositif «'se déclare incompétent'» procède d'une simple erreur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

671b354d2edfb0b58c05ea75

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Les mandataires liquidateurs et l'AGS soutiennent à titre principal l'irrecevabilité de l'appel pour les motifs suivants': - le chef de dispositif «'se déclare incompétent'» procède d'une simple erreur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

671b354d2edfb0b58c05ea77

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Les mandataires liquidateurs et l'AGS soutiennent à titre principal l'irrecevabilité de l'appel pour les motifs suivants': - le chef de dispositif «'se déclare incompétent'» procède d'une simple erreur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

671b354d2edfb0b58c05ea79

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Les mandataires liquidateurs et l'AGS soutiennent à titre principal l'irrecevabilité de l'appel pour les motifs suivants': - le chef de dispositif «'se déclare incompétent'» procède d'une simple erreur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

671b354d2edfb0b58c05ea7b

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Les mandataires liquidateurs et l'AGS soutiennent à titre principal l'irrecevabilité de l'appel pour les motifs suivants': - le chef de dispositif «'se déclare incompétent'» procède d'une simple erreur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

671b354d2edfb0b58c05ea7d

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Les mandataires liquidateurs et l'AGS soutiennent à titre principal l'irrecevabilité de l'appel pour les motifs suivants': - le chef de dispositif «'se déclare incompétent'» procède d'une simple erreur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

671b354d2edfb0b58c05ea7f

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Les mandataires liquidateurs et l'AGS soutiennent à titre principal l'irrecevabilité de l'appel pour les motifs suivants': - le chef de dispositif «'se déclare incompétent'» procède d'une simple erreur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

671b354d2edfb0b58c05ea81

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Les mandataires liquidateurs et l'AGS soutiennent à titre principal l'irrecevabilité de l'appel pour les motifs suivants': - le chef de dispositif «'se déclare incompétent'» procède d'une simple erreur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

671b354d2edfb0b58c05ea83

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Les mandataires liquidateurs et l'AGS soutiennent à titre principal l'irrecevabilité de l'appel pour les motifs suivants': - le chef de dispositif «'se déclare incompétent'» procède d'une simple erreur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

671b354e2edfb0b58c05ea85

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Les mandataires liquidateurs et l'AGS soutiennent à titre principal l'irrecevabilité de l'appel pour les motifs suivants': - le chef de dispositif «'se déclare incompétent'» procède d'une simple erreur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

671b354e2edfb0b58c05ea87

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Les mandataires liquidateurs et l'AGS soutiennent à titre principal l'irrecevabilité de l'appel pour les motifs suivants': - le chef de dispositif «'se déclare incompétent'» procède d'une simple erreur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

671b354e2edfb0b58c05ea89

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Les mandataires liquidateurs et l'AGS soutiennent à titre principal l'irrecevabilité de l'appel pour les motifs suivants': - le chef de dispositif «'se déclare incompétent'» procède d'une simple erreur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

671b354e2edfb0b58c05ea8b

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Les mandataires liquidateurs et l'AGS soutiennent à titre principal l'irrecevabilité de l'appel pour les motifs suivants': - le chef de dispositif «'se déclare incompétent'» procède d'une simple erreur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

671b354e2edfb0b58c05ea8d

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Les mandataires liquidateurs et l'AGS soutiennent à titre principal l'irrecevabilité de l'appel pour les motifs suivants': - le chef de dispositif «'se déclare incompétent'» procède d'une simple erreur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

671b354e2edfb0b58c05ea8f

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Les mandataires liquidateurs et l'AGS soutiennent à titre principal l'irrecevabilité de l'appel pour les motifs suivants': - le chef de dispositif «'se déclare incompétent'» procède d'une simple erreur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

671b354e2edfb0b58c05ea91

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Les mandataires liquidateurs et l'AGS soutiennent à titre principal l'irrecevabilité de l'appel pour les motifs suivants': - le chef de dispositif «'se déclare incompétent'» procède d'une simple erreur

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

63217222dbb9ccfcb0f37e1f

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[H] [L] - BERTRAND MACE ' STÉPHANE RAMBAUD ' HAROUN PATEL Société par actions simplifiée de notaires, (anciennement dénommée SCP Danielle ADOLPHINI-SMADJA - Marie-Josèphe RAGOT-SAMY - [H] [L] ' Bertrand

Source officielle

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