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27 175 résultats pour « part du "service" payé par les clients »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-5

6883104b80821d9a1906fc8f

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[N] qui l'a remplacé était pour sa part salarié de la société Nutrixo Services, son contrat de travail ayant été signé par M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104b80821d9a1906fc93

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[O] qui l'a remplacé était pour sa part salarié de la société Nutrixo Services, son contrat de travail ayant été signé par M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104b80821d9a1906fc95

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[L] qui l'a remplacé était pour sa part salarié de la société Nutrixo Services, son contrat de travail ayant été signé par M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104c80821d9a1906fc97

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[F] qui l'a remplacé était pour sa part salarié de la société Nutrixo Services, son contrat de travail ayant été signé par M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104c80821d9a1906fc9b

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[M] qui l'a remplacé était pour sa part salarié de la société Nutrixo Services, son contrat de travail ayant été signé par M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104c80821d9a1906fc9d

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[E] qui l'a remplacé était pour sa part salarié de la société Nutrixo Services, son contrat de travail ayant été signé par M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104c80821d9a1906fc9f

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[U] qui l'a remplacé était pour sa part salarié de la société Nutrixo Services, son contrat de travail ayant été signé par M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104c80821d9a1906fca1

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[S] qui l'a remplacé était pour sa part salarié de la société Nutrixo Services, son contrat de travail ayant été signé par M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104d80821d9a1906fca3

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[R] qui l'a remplacé était pour sa part salarié de la société Nutrixo Services, son contrat de travail ayant été signé par M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104d80821d9a1906fca5

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[M] qui l'a remplacé était pour sa part salarié de la société Nutrixo Services, son contrat de travail ayant été signé par M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104d80821d9a1906fca7

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[B] qui l'a remplacé était pour sa part salarié de la société Nutrixo Services, son contrat de travail ayant été signé par M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104d80821d9a1906fca9

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[P] qui l'a remplacé était pour sa part salarié de la société Nutrixo Services, son contrat de travail ayant été signé par M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104d80821d9a1906fcaf

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[H] qui l'a remplacé était pour sa part salarié de la société Nutrixo Services, son contrat de travail ayant été signé par M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

68872fc6147ef4d642d37567

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[X] qui l'a remplacé était pour sa part salarié de la société Nutrixo Services, son contrat de travail ayant été signé par M.

Source officielle
CA

6e chambre

63c257340bfda47c9007624d

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[N] la somme de 10 812,34 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, - condamner la société Fraikin services à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

603547150dde37708e606bc7

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

- Le client WFS nous a également fait part d'une insatisfaction manifeste de la compagnie TRANSAVIA. Il vous a également notifié son mécontentement sur la prestation gilets verts et UM.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6035ed1d76a69b5306add037

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

[T] demande pour sa part à la Cour de : - débouter la société CB HYGIENES ET SERVICES de toutes ses demandes ; - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a condamné la société CB HYGIENES ET SERVICES

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6162b8d8efb73d2e55750f84

Appel

22 mars 2013

22 mars 2013

jusqu'à un délai maximum de quatre mois après qu'une offre de payement à la durée permettant une monétisation de contenus et services sur Internet (dont notamment la reprise des services Minitel existant

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6163920ac171f9a1fe14c64c

Appel

13 janvier 2011

13 janvier 2011

Sur le détournement de clientèle, elle produit des attestations de son expert comptable sur les clients perdus et les pertes correspondantes, dont le client ECM représentant 40 % de son chiffre d'affaire

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76048b510604f5bc1fd4

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Le franchisé indique que la vente en ligne est incompatible avec le savoir-faire de Naturhouse qui réside d'une part dans le suivi personnalisé hebdomadaire du client par un diététicien et d'autre part

Source officielle

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