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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-5
6883104b80821d9a1906fc8f
24 juillet 2025
[N] qui l'a remplacé était pour sa part salarié de la société Nutrixo Services, son contrat de travail ayant été signé par M.
6883104b80821d9a1906fc93
[O] qui l'a remplacé était pour sa part salarié de la société Nutrixo Services, son contrat de travail ayant été signé par M.
6883104b80821d9a1906fc95
[L] qui l'a remplacé était pour sa part salarié de la société Nutrixo Services, son contrat de travail ayant été signé par M.
6883104c80821d9a1906fc97
[F] qui l'a remplacé était pour sa part salarié de la société Nutrixo Services, son contrat de travail ayant été signé par M.
6883104c80821d9a1906fc9b
[M] qui l'a remplacé était pour sa part salarié de la société Nutrixo Services, son contrat de travail ayant été signé par M.
6883104c80821d9a1906fc9d
[E] qui l'a remplacé était pour sa part salarié de la société Nutrixo Services, son contrat de travail ayant été signé par M.
6883104c80821d9a1906fc9f
[U] qui l'a remplacé était pour sa part salarié de la société Nutrixo Services, son contrat de travail ayant été signé par M.
6883104c80821d9a1906fca1
[S] qui l'a remplacé était pour sa part salarié de la société Nutrixo Services, son contrat de travail ayant été signé par M.
6883104d80821d9a1906fca3
[R] qui l'a remplacé était pour sa part salarié de la société Nutrixo Services, son contrat de travail ayant été signé par M.
6883104d80821d9a1906fca5
6883104d80821d9a1906fca7
[B] qui l'a remplacé était pour sa part salarié de la société Nutrixo Services, son contrat de travail ayant été signé par M.
6883104d80821d9a1906fca9
[P] qui l'a remplacé était pour sa part salarié de la société Nutrixo Services, son contrat de travail ayant été signé par M.
6883104d80821d9a1906fcaf
[H] qui l'a remplacé était pour sa part salarié de la société Nutrixo Services, son contrat de travail ayant été signé par M.
68872fc6147ef4d642d37567
[X] qui l'a remplacé était pour sa part salarié de la société Nutrixo Services, son contrat de travail ayant été signé par M.
6e chambre
63c257340bfda47c9007624d
12 janvier 2023
[N] la somme de 10 812,34 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, - condamner la société Fraikin services à payer à M.
Pôle 6 - Chambre 7
603547150dde37708e606bc7
19 mai 2016
- Le client WFS nous a également fait part d'une insatisfaction manifeste de la compagnie TRANSAVIA. Il vous a également notifié son mécontentement sur la prestation gilets verts et UM.
Pôle 6 - Chambre 5
6035ed1d76a69b5306add037
28 janvier 2016
[T] demande pour sa part à la Cour de : - débouter la société CB HYGIENES ET SERVICES de toutes ses demandes ; - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a condamné la société CB HYGIENES ET SERVICES
Pôle 5 - Chambre 11
6162b8d8efb73d2e55750f84
22 mars 2013
jusqu'à un délai maximum de quatre mois après qu'une offre de payement à la durée permettant une monétisation de contenus et services sur Internet (dont notamment la reprise des services Minitel existant
1ère chambre civile A
6163920ac171f9a1fe14c64c
13 janvier 2011
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2ème chambre
642e76048b510604f5bc1fd4
5 avril 2023
Le franchisé indique que la vente en ligne est incompatible avec le savoir-faire de Naturhouse qui réside d'une part dans le suivi personnalisé hebdomadaire du client par un diététicien et d'autre part
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