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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10e Chambre
60328d68a6154b02057d128f
11 janvier 2018
APPELANTE CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE, dont le siège social est : [Adresse 1] représentée par Me Ahmed-cherif HAMDI de l'ASSOCIATION FAURE & HAMDI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée
17e chambre
5fda902128f0301ff208d7ba
19 juin 2019
Le jugement sera donc confirmé de ce chef.
CHAMBRE CIVILE
6a210fbecdc6046d4709c53c
3 juin 2026
en date du 23 février 2026 les époux [G] demandent à la cour de': -déclarer les époux [G] recevables et bien fondés en l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions ; - infirmer le jugement des chefs
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69fd8026cdc6046d47047525
7 mai 2026
redressement suivants : - chef de redressement n°1 : Frais professionnels - principes et conditions des grands déplacements en métropole à hauteur de 26 945,57 euros en cotisations, - chef de redressement
Chambre 4 A
63d4ccbf92a57405de331657
24 janvier 2023
Par jugement du 11 décembre 2017, le tribunal a arrêté le principe d'un plan de cession de l'activité de l'association LES PRODUITS DE LA FERME SAINT-ANDRE au profit de l'association FEDERATION DE CHARITE
2e chambre civile
6708c02a445a086e2bcedd9f
10 octobre 2024
FAITS ET PROCÉDURE Le Centre Hospitalier de [Localité 6] a été propriétaire d'un bien immobilier nommé 'Hôpital de la Charité', bâtiment datant du XVIIe siècle d'une surface de 6 000 m2, situé au [Adresse
Cour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c720
25 septembre 2008
douteuses des dirigeants dans le domaine financier ainsi que sur leurs conceptions des rapports au sein de l'Eglise qui n'étaient plus basées sur les textes fondateurs (particulièrement la pratique de la charité
Chambre-2 JCP
69f195c4cdc6046d47ed72ff
28 avril 2026
des contentieux de la protection aux fins de solliciter la résiliation judiciaire du bail sur le fondement d'un trouble anormal de voisinage du faits des agissements de Monsieur [D] [G], occupant du chef
Chambre Sociale-Section 3
6a2261d6cdc6046d473919ea
4 juin 2026
Le chef de redressement est fondé et le jugement confirmé sur ce point.
Pôle 6 - Chambre 7
5fca7af8823cda6952e78d50
1 octobre 2020
J'ai été promu chef de rang au sein du même restaurant.
7ème Ch Prud'homale
5fca761cc561ac6356f038b9
8 octobre 2020
spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (temps plein) en date du 2 février 2009 en qualité de chef
21e chambre
5fca6af1d9a55e5540fef445
22 octobre 2020
Je rappelle que mon ancienneté en tant que chef de projet chez Dictao, mon précédent employeur, remonte au 3 avril 2001.
Chambre 1-5
5fd9b6064721f4aba3d72c3c
21 novembre 2019
l'assemblée générale du 15 décembre 2010 acceptant de financer des travaux de réfection des cages d'escalier et des paliers des bâtiments A et B à hauteur de 44'389,74 €; il avait retenu de son propre chef
8ème Ch Prud'homale
5fd9330f49802513c04a4a91
15 mai 2020
Vous dénigrez régulièrement votre chef d'atelier et prétendez être le meilleur de l'atelier.
Pôle 6 - Chambre 10
5fd91a88e37466b685f92e1d
10 juin 2020
Monsieur [F] qui exerçait les fonctions de chef d'équipe et bénéficiait d'un véhicule de fonction a été licencié pour faute grave par lettre du 21 juillet 2015 pour les motifs suivants : 'conduite en
19e chambre
5fca2780e35a255d41ca73d2
2 décembre 2020
La société conclut au rejet de ce chef de demande et à la confirmation de la décision attaquée.
2ème Chambre
69eb0015cdc6046d4757b18a
23 avril 2026
[K] a d'une part acquis les biens précités et d'autre part acquis une parcelle de terrain située également à Alby-sur-Chéran et cadastrée section B n°[Cadastre 5], appartenant à M.
Avis
CADA:20184522
17 mai 2019
lesquels s’est appuyé la DGSCGC pour décider de son renvoi par la fin de sa mise à disposition ; 2) les documents en vigueur (cadre légal et réglementaire applicables) qui ont permis et autorisé le chef
Chambre-1 JEX
69facd91cdc6046d47bed205
5 mai 2026
[F] [R] à déposer les bordures de béton implantées le long du chemin du Moulin, sur une longueur de trois mètres de chaque côté du point identifié comme le point D sur le plan de bornage, et à retirer
Pôle 6 - Chambre 1- A
6a1e651acdc6046d47caa34d
1 juin 2026
avocat au barreau de Paris, toque : R110 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Romane Cherel
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