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4 273 résultats pour « Chérif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

10e Chambre

60328d68a6154b02057d128f

Appel

11 janvier 2018

11 janvier 2018

APPELANTE CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE, dont le siège social est : [Adresse 1] représentée par Me Ahmed-cherif HAMDI de l'ASSOCIATION FAURE & HAMDI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée

Source officielle
CA

17e chambre

5fda902128f0301ff208d7ba

Appel

19 juin 2019

19 juin 2019

Le jugement sera donc confirmé de ce chef.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6a210fbecdc6046d4709c53c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

en date du 23 février 2026 les époux [G] demandent à la cour de': -déclarer les époux [G] recevables et bien fondés en l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions ; - infirmer le jugement des chefs

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69fd8026cdc6046d47047525

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

redressement suivants : - chef de redressement n°1 : Frais professionnels - principes et conditions des grands déplacements en métropole à hauteur de 26 945,57 euros en cotisations, - chef de redressement

Source officielle
CA

Chambre 4 A

63d4ccbf92a57405de331657

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Par jugement du 11 décembre 2017, le tribunal a arrêté le principe d'un plan de cession de l'activité de l'association LES PRODUITS DE LA FERME SAINT-ANDRE au profit de l'association FEDERATION DE CHARITE

Source officielle
CA

2e chambre civile

6708c02a445a086e2bcedd9f

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

FAITS ET PROCÉDURE Le Centre Hospitalier de [Localité 6] a été propriétaire d'un bien immobilier nommé 'Hôpital de la Charité', bâtiment datant du XVIIe siècle d'une surface de 6 000 m2, situé au [Adresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caebbd3db21cbdd8c720

Appel

25 septembre 2008

25 septembre 2008

douteuses des dirigeants dans le domaine financier ainsi que sur leurs conceptions des rapports au sein de l'Eglise qui n'étaient plus basées sur les textes fondateurs (particulièrement la pratique de la charité

Source officielle
CA

Chambre-2 JCP

69f195c4cdc6046d47ed72ff

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

des contentieux de la protection aux fins de solliciter la résiliation judiciaire du bail sur le fondement d'un trouble anormal de voisinage du faits des agissements de Monsieur [D] [G], occupant du chef

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a2261d6cdc6046d473919ea

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Le chef de redressement est fondé et le jugement confirmé sur ce point.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca7af8823cda6952e78d50

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

J'ai été promu chef de rang au sein du même restaurant.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761cc561ac6356f038b9

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (temps plein) en date du 2 février 2009 en qualité de chef

Source officielle
CA

21e chambre

5fca6af1d9a55e5540fef445

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Je rappelle que mon ancienneté en tant que chef de projet chez Dictao, mon précédent employeur, remonte au 3 avril 2001.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fd9b6064721f4aba3d72c3c

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

l'assemblée générale du 15 décembre 2010 acceptant de financer des travaux de réfection des cages d'escalier et des paliers des bâtiments A et B à hauteur de 44'389,74 €; il avait retenu de son propre chef

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd9330f49802513c04a4a91

Appel

15 mai 2020

15 mai 2020

Vous dénigrez régulièrement votre chef d'atelier et prétendez être le meilleur de l'atelier.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd91a88e37466b685f92e1d

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

Monsieur [F] qui exerçait les fonctions de chef d'équipe et bénéficiait d'un véhicule de fonction a été licencié pour faute grave par lettre du 21 juillet 2015 pour les motifs suivants : 'conduite en

Source officielle
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19e chambre

5fca2780e35a255d41ca73d2

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

La société conclut au rejet de ce chef de demande et à la confirmation de la décision attaquée.

Source officielle
CA

2ème Chambre

69eb0015cdc6046d4757b18a

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[K] a d'une part acquis les biens précités et d'autre part acquis une parcelle de terrain située également à Alby-sur-Chéran et cadastrée section B n°[Cadastre 5], appartenant à M.

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CA

Avis

CADA:20184522

Appel

17 mai 2019

17 mai 2019

lesquels s’est appuyé la DGSCGC pour décider de son renvoi par la fin de sa mise à disposition ; 2) les documents en vigueur (cadre légal et réglementaire applicables) qui ont permis et autorisé le chef

Source officielle
CA

Chambre-1 JEX

69facd91cdc6046d47bed205

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[F] [R] à déposer les bordures de béton implantées le long du chemin du Moulin, sur une longueur de trois mètres de chaque côté du point identifié comme le point D sur le plan de bornage, et à retirer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6a1e651acdc6046d47caa34d

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

avocat au barreau de Paris, toque : R110 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Romane Cherel

Source officielle

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