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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
603267949966ae9c4e47b4f5
8 février 2018
été débattue le 14 décembre 2017, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle CHESNOT
603504a827f65c31c9856ee5
1 juillet 2016
magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique GREFF-BOHNERT, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle CHESNOT
6035984633d634bc82c34aaf
25 mars 2016
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 janvier 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Dominique GREFF-BOHNERT, présidente de chambre Madame Isabelle CHESNOT
Pôle 2 - Chambre 1
6035f09b6e6f8a565de8efb3
26 janvier 2016
Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Madame Isabelle CHESNOT, Conseillère appelée pour compléter la composition de la Cour en application de l'article R312-3
6036145c9811e278818a4486
18 décembre 2015
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 novembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Dominique GREFF-BOHNERT, présidente de chambre Madame Isabelle CHESNOT
603665cd9848d60707234bc2
30 octobre 2015
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Septembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Dominique GREFF-BOHNERT, présidente de chambre Madame Isabelle CHESNOT
60367bcd327f8a1f9b6fe9f2
16 octobre 2015
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 septembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Dominique GREFF-BOHNERT, présidente de chambre Madame Isabelle CHESNOT
6037154c30e803af9e605657
12 juin 2015
procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mai 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Sophie RICHARD, conseillère faisant fonction de présidente Madame Isabelle CHESNOT
Service recoursc/Tiers
60373cf42fe4e7191b51fcb9
15 mai 2015
l'affaire a été débattue le 19 mars 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Anne VIDAL, présidente de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, conseillère Madame Isabelle CHESNOT
60374a91fc7e7028add2479f
17 avril 2015
l'affaire a été débattue le 12 Mars 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Anne VIDAL, présidente de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, conseillère Madame Isabelle CHESNOT
603282fd7a5708b6c88e3399
18 janvier 2018
été débattue le 30 novembre 2017, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle CHESNOT
Cour d'Appel
CAMIER Alainc/Christian FOURTET
6253c8e1bd3db21cbdd86843
26 mai 2003
l'audience publique de la chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES, le vingt six mai deux mille trois, a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : Entre : CAMIER Alain, demeurant 207 impasse de la Charvotte
6253caf2bd3db21cbdd8c810
16 septembre 2008
A.M.I ... 44640 ROUANS représenté par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assisté de Maître C..., avocat SCP Philippe Y..., liquidateur judiciaire de la Société A.M.I Boulevard du Docteur Chevrel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3b9
24 juin 2010
représenté par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour assisté de Me CHETRITE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉ : Monsieur Alain Z... Haras de ...
6253cd75bd3db21cbdd936a5
10 novembre 2016
magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle CHESNOT
2ème Chambre
DCA_24VE00371_20241128
28 novembre 2024
Si la charte du parc naturel régional de la Haute-Vallée de Chevreuse prévoit que les communes qui en font partie " consultent le syndicat du parc en amont de tout projet d'aménagement susceptible d'avoir
3ème chambre
DCA_22TL22406_20241001
1 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2024, la société CGEM, représentée par Me Chevrel Barbier, doit être regardée comme concluant : 1°) à titre principal, au rejet des appels en garantie
6ème chambre
DCA_22VE00779_20230126
26 janvier 2023
A ne peut utilement se prévaloir de la charte du parc naturel régional de Haute Vallée de Chevreuse, un tel document ne pouvant légalement imposer par elle-même des obligations aux tiers.
DCA_21VE02535_20231027
27 octobre 2023
la protection des espaces naturels et à l'urbanisme maîtrisé ont été renforcées et précisées, afin de prendre en compte les dispositions de la charte du Parc naturel régional de la Haute vallée de Chevreuse
8ème chambre
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7 septembre 2022
résine flagrant sur les piquages GN200, mauvaise orientation des piquages GN200, manque de support sur les tuyaux, manque de couches de résine au niveau de l'antivortex du collecteur interne en forme de chevron
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