Madame de la LANCE, Conseiller, qui a fait le rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, assistés lors des débats tenus en audience publique par Madame CARRON, Greffier a rendu le 10 JANVIER

Par courrier transmis par mail le 31 octobre 2025, le Préfet de Saône-et-Loire a interjeté appel de cette décision.

Par acte du 1er avril 2025, les époux [I] ont interjeté appel de la décision.

Il n'a ensuite bénéficié d'aucune augmentation individuelle en 2008 et 2009, avant sa prise de mandat.

Par déclaration reçue le 15 septembre 2004, la Société M a interjeté appel de cette décision et a fait inscrire l'affaire au rôle de la cour le 4 octobre 2004.

Statuant à nouveau, - A titre principal, mentionner la créance du Crédit Lyonnais à la somme de : o 34 466,93 euros du prêt de 118 600 euros en principal, frais, intérêts et autres accessoires, les intérêts

[I] [B] ont d'abord été cogérants de la société L'Allumette avant que M. [B] ne devienne seul gérant à compter du 30 décembre 2013.

le fait traumatique ; - à été aggravé ou a été révélé par le fait traumatique ; - s'il entraînait un déficit fonctionnel avant le fait traumatique, dans l'affirmative, estimer le taux d'incapacité

Par déclaration en date du 21 avril 2023, la société [Localité 1] a interjeté appel.

[Z] devant le tribunal de grande instance de Marseille en remboursement des sommes prêtées et en dommages-intérêts.

Il résulte ainsi que la Société ne pouvait interjeter appel d'un jugement n'ayant pas tranché au fond ni ordonné une mesure d'instruction pas plus qu'elle ne dispose d'un quelconque intérêt à agir dès

l'enfance, puis placé au sein d'une famille d'accueil pendant une durée de 5 ans, jusqu'en juillet 1992 : 1) l'ensemble des pièces composant le dossier détenu par les services de l'aide sociale à l'enfance avant

La société souligne par ailleurs que la salariée a conservé son téléphone portable dans la pièce de vie de la crèche, alors que cela est interdit par la charte de l'employé, et que cet interdit a été rappelé

Monsieur [O] en a interjeté appel par déclaration en date du 23 mai 2024.

patent à son égard, ce qui lui interdit d'être son conseil.

A dès lors que le concessionnaire a été payé du bonus écologique dont l'intéressé avait obtenu l'avance le 18 septembre 2019, antérieurement au dépôt par M.

La société indique que la salariée a saisi le conseil de prud'hommes et qu'avant son licenciement pour inaptitude (intervenu quelques jours avant le certificat médical initial), elle a effectué des démarches

Différentes factures ont été émises par la société ATELIER ARCHANGE au fur et à mesure de l'avancement du chantier et réglées par la société PONDOR, pour un montant total de 234.000 € TTC.

du taux d'intérêts propre aux personnes morales.

[Y] la somme de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts, l'appel principal interjeté initialement à l'encontre des chefs ayant déclaré recevables les demandes formées par M. [Y] et ayant débouté M.