IOCHUM, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2022, en audience

à : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Marie DE LARDEMELLE, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 3 mars 2025.

Les parties ont été convoquées en vue de l'audience. A l'audience, le conseil de M.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 JANVIER 2026,en audience publique, les parties ne s'y étant

; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 00, en visioconférence se sont présentés : - M.

Le procès-verbal se borne à indiquer que les agents ont agi sous le contrôle de l'officier de police judiciaire, sans que les pièces de la procédure ne permettent d'identifier la teneur de l'ordre donné

de l'action en paiement de la facture expirait le 18 juin 2013, soit à l'expiration du délai de cinq ans suivant la date d'entrée en vigueur de la loi nouvelle, que la demande en paiement formulée verbalement

de la publication du commandement valant saisie et à tout moment de la procédure, demander au juge de l'exécution leur subrogation dans les droits du poursuivant, par voie de demande incidente ou verbalement

[E], muni d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Décembre 2024, en audience

Maître [N] [I] ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 8] défaillante, à qui les conclusions ont été signifiées le 24 juin 2025 et le 02 juillet à personne morale DÉBATS à l'audience

Sur la demande de communication des procès-verbaux de vente, de justificatif du prix d'adjudication, et de restitution des invendus 3.1 Moyens des parties Mme [J] estime que les procès-verbaux

Il ressort de ce courriel et de la fiche détaillée du dossier que l'assignation délivrée le 7 janvier 2022 n'a pas été enrôlée avant l'audience d'orientation du 11 avril 2022, car les procès-verbaux de

L'audience a été fixée au 14 octobre 2025.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 11 avril 2026 à 10 heures 30. * * * * * A l'audience du 11 avril 2026, [C] [H] ne comparait pas.

que l'élément figuratif stylisé en forme de tête adjoint au signe verbal « [Z] » a été déposé à titre de marque internationale désignant notamment la France le 3 avril 1968.

contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Maubeuge, statuant en matière de surendettement des particuliers, le 9 décembre 2021, Vu l'appel interjeté le 13 décembre 2021, Vu le procès-verbal

Les débats ont eu lieu à l'audience du 27 janvier 2026 et les parties avisées de la mise à disposition au greffe de la présente décision le 23 avril 2026.

contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Dunkerque, statuant en matière de surendettement des particuliers, le 7 janvier 2022, Vu l'appel interjeté le 26 janvier 2022, Vu le procès-verbal

procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société [Localité 5] du 1er décembre 2025 qu'elle remet à la cour.