CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

8 656 résultats pour « création d'un usage (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

62c67cb3ca9bf26379030a43

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Peu important que la société Cognizant en ait eu l'usage comme en atteste M. [U] (E n°39) il ne peut qu'être constaté qu'il n'y a pas eu de transfert d'éléments corporels.

Source officielle
CA

17e chambre

62c67cb3ca9bf26379030a47

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Peu important que la société Cognizant en ait eu l'usage comme en atteste M. [N] (E n°39) il ne peut qu'être constaté qu'il n'y a pas eu de transfert d'éléments corporels.

Source officielle
CA

17e chambre

62c67cb3ca9bf26379030a49

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Peu important que la société Cognizant en ait eu l'usage comme en atteste M. [Z] (E n°39) il ne peut qu'être constaté qu'il n'y a pas eu de transfert d'éléments corporels.

Source officielle
CA

17e chambre

62c67cb3ca9bf26379030a4b

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Peu important que la société Cognizant en ait eu l'usage comme en atteste M. [F] (E n°39) il ne peut qu'être constaté qu'il n'y a pas eu de transfert d'éléments corporels.

Source officielle
CA

17e chambre

62c67cb4ca9bf26379030a4d

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Peu important que la société Cognizant en ait eu l'usage comme en atteste M. [P] (E n°39) il ne peut qu'être constaté qu'il n'y a pas eu de transfert d'éléments corporels.

Source officielle
CA

17e chambre

62c67cb4ca9bf26379030a4f

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Peu important que la société Cognizant en ait eu l'usage comme en atteste M. [P] (E n°39) il ne peut qu'être constaté qu'il n'y a pas eu de transfert d'éléments corporels.

Source officielle
CA

17e chambre

62c67cb4ca9bf26379030a51

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

BILLANCOURT Section : E N° RG : F 17/01409 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Juliette KARBOWSKI-RECOULES Me Sébastien DUCAMP le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CA

17e chambre

62c67cb4ca9bf26379030a53

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Peu important que la société Cognizant en ait eu l'usage comme en atteste M. [V] (E n°39) il ne peut qu'être constaté qu'il n'y a pas eu de transfert d'éléments corporels.

Source officielle
CA

17e chambre

62c7cb4ccb8dca058e3e8089

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Peu important que la société Cognizant en ait eu l'usage comme en atteste M. [D] (E n°39) il ne peut qu'être constaté qu'il n'y a pas eu de transfert d'éléments corporels.

Source officielle
CA

17e chambre

62c7cb4ccb8dca058e3e808b

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Peu important que la société Cognizant en ait eu l'usage comme en atteste M. [T] (E n°39) il ne peut qu'être constaté qu'il n'y a pas eu de transfert d'éléments corporels.

Source officielle
CA

17e chambre

62c7cb4ccb8dca058e3e808d

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Peu important que la société Cognizant en ait eu l'usage comme en atteste M. [V] (E n°39) il ne peut qu'être constaté qu'il n'y a pas eu de transfert d'éléments corporels.

Source officielle
CA

17e chambre

62c7cb4ccb8dca058e3e808f

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Peu important que la société Cognizant en ait eu l'usage comme en atteste M. [D] (E n°39) il ne peut qu'être constaté qu'il n'y a pas eu de transfert d'éléments corporels.

Source officielle
CA

17e chambre

62c7cb4ccb8dca058e3e8091

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Peu important que la société Cognizant en ait eu l'usage comme en atteste M. [D] (E n°39) il ne peut qu'être constaté qu'il n'y a pas eu de transfert d'éléments corporels.

Source officielle
CA

17e chambre

62c7cb4dcb8dca058e3e8093

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Peu important que la société Cognizant en ait eu l'usage comme en atteste M. [N] (E n°39) il ne peut qu'être constaté qu'il n'y a pas eu de transfert d'éléments corporels.

Source officielle
CA

17e chambre

62c7cb4dcb8dca058e3e8095

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Peu important que la société Cognizant en ait eu l'usage comme en atteste M. [Z] (E n°39) il ne peut qu'être constaté qu'il n'y a pas eu de transfert d'éléments corporels.

Source officielle
CA

17e chambre

62c7cb4dcb8dca058e3e8097

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Peu important que la société Cognizant en ait eu l'usage comme en atteste M. [P] (E n°39) il ne peut qu'être constaté qu'il n'y a pas eu de transfert d'éléments corporels.

Source officielle
CA

17e chambre

62c7cb4dcb8dca058e3e8099

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

BILLANCOURT Section : E N° RG : F 17/01434 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Juliette KARBOWSKI-RECOULES Me Sébastien DUCAMP le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CA

17e chambre

62c7cb4dcb8dca058e3e809b

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

BILLANCOURT Section : E N° RG : f 17/01403 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Juliette KARBOWSKI-RECOULES Me Sébastien DUCAMP le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CA

17e chambre

62c7cb4dcb8dca058e3e809d

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Peu important que la société Cognizant en ait eu l'usage comme en atteste M. [Y] (E n°39) il ne peut qu'être constaté qu'il n'y a pas eu de transfert d'éléments corporels.

Source officielle
CA

17e chambre

62c7cb4ecb8dca058e3e809f

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

BILLANCOURT Section : E N° RG : F 17/01401 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Juliette KARBOWSKI-RECOULES Me Sébastien DUCAMP le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle

Page 64 sur 433

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.