(locaux, personnel, téléphone,) et des frais supportés dans l'intérêt de l'ensemble des praticiens (frais administratifs, frais de recouvrement des honoraires, frais de rémunération des médecins salariés

et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes: " L'organisation des activités médicales, pharmaceutiques et odontologiques comprend un service quotidien de jour et

et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes : " L'organisation des activités médicales, pharmaceutiques et odontologiques comprend un service quotidien de jour et

dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes : « L'organisation des activités médicales, pharmaceutiques et odontologiques

La SAS PFIZER a une activité de fabrication de produits pharmaceutiques.

médicaux du 15 mai 2007 au 25 septembre 2008 : 579,81 euros, ' frais pharmaceutiques du 24 mai 2007 au 26 mars 2008 : 18 706,26 euros, - au titre des pertes de gains professionnels actuels : 4 582,50

Il s'agit des dossiers médicaux mis à disposition par l'établissement pour être analysés par le Service Médical de l'Assurance maladie.

B tendant à la réparation des dépenses pharmaceutiques et des frais d'appareillage correspondant à la période antérieure à sa requête d'appel, enregistrée au greffe de la cour le 17 août 2020, ne peuvent

Elle applique la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique.

Une telle mission ne ressort pas du domaine de compétence de la SAS Patheon qui a pour activité la fabrication et le conditionnement de produits pharmaceutiques.

Il résulte clairement du courriel de Monsieur [E] que ce dernier comptait sur son remplacement comme délégué pharmaceutique par un des visiteurs médicaux, pour partir dans le sud de la France, et qu'il

L'entreprise est soumise à la convention collective de l'industrie pharmaceutique.

de transports, à l'exclusion des charges afférentes à des véhicules mis à disposition, des frais de repas et des frais d'hébergement des personnes mentionnées au 1° ; 3° Des frais de publication et des

Les préparations hospitalières sont dispensées sur prescription médicale à un ou plusieurs patients par une pharmacie à usage intérieur dudit établissement ; ".

Par ailleurs, le premier juge s'est référé au certificat médical communiqué par le docteur [T] pour retenir que Mme [D] doit encore bénéficier de soins médicaux constants en milieu hospitalier.

, . 344,36 euros de dommages et intérêts au titre des franchises médicales, . 8,42 euros au titre des frais pharmaceutiques non remboursés, . 20.000 euros de dommages et intérêts au titre de son préjudice

PROMOTHERA à payer à [Y] [T] une indemnité de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour ses frais hors dépens engagés en cause d'appel, Déboute la S.A.S.

En novembre 2017, la société Chiesi a décidé que l'ensemble des missions de prospection médicale et marketing allait être confié à la société de droit tunisien Esculape.

Il transmet son rapport médical au collège de médecins (…) ».

madame [J] demande à la cour par conclusions écrites, déposées, visées par le greffier et soutenues oralement, au visa de l'article 22-9ème de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique