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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e Chambre B

6162d671a2a5768a176c555e

Appel

6 septembre 2012

6 septembre 2012

AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/484 YR Rôle N° 11/02486 ASSOCIATION SOPHIA ALPES MARITIMES PROMOTION (SAM) C/ [U] [P] Grosse

Source officielle
CA

1re Chambre C

6162da7adda066944ee0e916

Appel

23 février 2012

23 février 2012

LA HOUSSAYE C/ [E] [S] Grosse délivrée le : à : Maître J.M.

Source officielle
CA

15e Chambre A

6162f3be24fee0dd3d006070

Appel

30 mars 2012

30 mars 2012

MORGANE C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 5] EUROPE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE Grosse délivrée le : à : la

Source officielle
CA

8e Chambre A

6162fa96687317f24325afb8

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2012 N° 2012/ Rôle N° 10/05071 SARL PICON SARL NEW LIGHT C/ SARL DEREPAS SASSO ORGANISATION Grosse

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

61630e4dda3e3d3066036742

Appel

14 octobre 2011

14 octobre 2011

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 14 OCTOBRE 2011 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

1re Chambre B

616348eb543823d76b0316de

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 31 MARS 2011 MN N° 2011/223 Rôle N° 10/03040 [M] [W] C/ [G] [I] [E] [Y] [J] [F] [U] [L] [P] Grosse

Source officielle
CA

15e Chambre B

61636eed77a1403986670cc2

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2011 N° 2011/ 244 Rôle N° 09/13023 VILLE DE [Localité 2] C/ SA GENERALI IARD Grosse

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163bf273aeb4b683cf414bc

Appel

30 juin 2010

30 juin 2010

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 30 JUIN 2010 (n° 161 , 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c61a

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

Société MONACO LOGISTIQUE Grosse délivrée le : à : ERMENEUX TOUBOUL MAYNARD GIACOMETTI COHEN Décision déférée à la Cour : Arrêt no 2007 / 82 de la

Source officielle
CA

1re Chambre A

615e0da2c25a97f0381f4e67

Appel

20 janvier 2015

20 janvier 2015

PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 JANVIER 2015 G.T N° 2015/ Rôle N° 13/18042 SARL INTERSERVICES JMD C/ [R] [J] [K] [O] épouse [M] Grosse

Source officielle
CA

17e Chambre

615e0db6c25a97f0381f4f0b

Appel

23 septembre 2014

23 septembre 2014

PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 23 SEPTEMBRE 2014 N° 2014/ MV/FP-D Rôle N° 13/13603 SAS VEOLIA TRANSPORT URBAIN ANTIBES C/ [O] [U] Grosse

Source officielle
CA

1re Chambre B

6160920adb7ff645d856648f

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

C/ SARL UNIVERS CHR Grosse délivrée le : à : SCP LATIL PENARROYA-LATIL Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance

Source officielle
CA

8e Chambre A

61609a4254c6ec55cf7100e7

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 AVRIL 2014 N° 2014/ 300 Rôle N° 12/07897 [U] [S] épouse [Y] C/ [W], [P] [M] épouse [L] [G], [Z] [L] Grosse

Source officielle
CA

2ème chambre section A

62e37915f18708e2e904b02c

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

CANEDO BATIMENTS C/ Société SCCV LES JARDINS DE CAMELIA Grosse délivrée le à SCP Lobier Me Bichard COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd5bd3db21cbdd94a67

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/09/2020 Me Delphine COUSSEAU Me Elisabeth MERCY ARRÊT du : 17 SEPTEMBRE 2020 No : 178 - 20 No

Source officielle
CA

Chambre 4-6

63c2564e0bfda47c90075e6e

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

motif étranger à la grossesse ou à l'accouchement.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

633d1f0d62f5393e2eb445fb

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Sauf manquement grave aux règles professionnelles non lié à l'état de grossesse ou à la maternité, la rupture du contrat de collaboration est nulle de plein droit lorsque le cabinet est informé de la grossesse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c930bd3db21cbdd87829

Appel

21 mars 2005

21 mars 2005

dimensions plus importantes avec le terme, la détection des anomalies de membres peut être plus facile en début de grossesse qu'en fin de grossesse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a21f

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

avec avis de réception, un certificat médical justifiant qu'elle est en état de grossesse ; il n'est pas contesté par la société Simani 2002 qu'elle a reçu une lettre recommandée avec avis de réception

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86dbd3db21cbdd8543c

Appel

16 novembre 2000

16 novembre 2000

NOVAL - ABADIE - GROC plaidant à l'audience par Maître GROC, avocat à la Cour (P 493) INTIME : Monsieur Jean-Denis Y...

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

GROSSET PLOMBERIE

SIREN 901733378Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

04/09/2026

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Procédures collectives

LA PETITE GROSSE

SIREN 817404825Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

04/09/2026

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Modifications diverses

GROSSE, Marianne

SIREN 929905545Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

03/09/2026

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Dépôts des comptes

La Grosse Compagnie

SIREN 821517604Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

30/08/2026

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Créations

GROSSET, Sébastien, Guillaume

SIREN 838774917Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

27/08/2026

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