la suite d'une simple erreur matérielle que le dispositif de l'arrêt du 21 mars 2012 a déclaré recevable le recours en révision.

lors de cette liquidation.

Sur la recevabilité du recours en révision En application de l'article 596 du code de procédure civile, le délai de recours en révision est de deux mois.

A, formée le 28 décembre 2016, tendant à la révision de sa pension pour aggravation de cette infirmité. M.

conséquence: - annuler la décision de révision de la pension de réversion attribuée à Mme [B] par courrier daté du 21 mai 2015 En conséquence, - ordonner le versement d'un rappel de pension de réversion

Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 ; - le code de justice

X... irrecevable en son recours ; Sur les dépens et la demande fondée sur l'article L. 761 ¿ 1 du code de la justice et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 Attendu que la loi du 15 mars 1963

Vu : - la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu : - la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu : - la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu : - la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

En conséquence, la demande de révision de l'arrêt en date du 06 septembre 2001 formée par [G] [X] est irrecevable faute d'intérêt à agir. 11.

Par un jugement n° 1901535 du 7 décembre 2021, le tribunal administratif de Bastia a, d'une part, annulé cette décision en tant qu'elle rejette la demande de révision de pension de M.

.; Par Jugement en date du 13/05/98, le Tribunal de Grande Instance d'AUCH a débouté ces derniers de leur recours en révision; Dans des conditions de régularité de forme et de délai non discutées

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 : - le code de justice administrative.

A sa pension militaire d'invalidité, correspond en réalité, suivant les préconisations du guide-barème, à l'incapacité dont il est atteint au jour de la demande de révision de cette pension, dès lors que

de recevabilité du recours en révision ne sont pas réunies, - déclarer irrecevable le recours en révision intenté par M.

est indéfinissable et rend la clause de révision potestative de sorte que la société Engie Energie Services ne saurait se prévaloir de cette révision contractuelle pour solliciter arbitrairement la somme

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 ; - le code de justice administrative.

Par ailleurs, elle ne conteste pas en cause d'appel les règles applicables à la révision de la pension de réversion, concernant la date de la dernière révision de celle-ci. 1.