COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Patricia IBARA, lors des débats

Dès le 16 septembre, la Direction adressait à tous le salariés susceptibles d'être concernés par la fermeture du site une proposition de reclassement sur le site de SAINT PIERRE MONTLIMART.

2005, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Patricia DEROUBAIX, Conseiller, Madame Sylvie BOURGOGNE, Conseiller, qui en ont délibéré

Gérante de la SELARL LABORATOIRE 2A- 2B née le 28 Septembre 1970 à CALAIS ... 20230 SAN NICOLAO ayant pour avocat Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean Pierre GASTAUD, de la

rendu (e) le 22 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00128 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe JEAN

RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 MAI 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller qui en ont délibéré.

PHALIPPOU, avocat plaidant au barreau de BEZIERS INTIME : Monsieur Jean Claude Y...

produit de santé, les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes individuels de

LEO RG 1ERE INSTANCE : 17/03779 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 22 JUILLET 2022 Chambre civile Appel d'une décision rendue par le TJ DE SAINT-DENIS en date du

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Julie Mouty-Tardieu, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne

(et Patrick C non en cause d'appel) à régler à l'Université Lyon II la somme de 4.268,57 euros. Condamné solidairement Yves Y...

N° 2011/ Rôle N° 10/06742 [T] [G] divorcée [J] C/ [D] [D] [J] Grosse délivrée le : à :la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL

représenté par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D1817, assisté de Me Jean-Marie PINARD, avocat au barreau de VERSAILLES, dépôt du dossier INTIMEE SA BANQUE POPULAIRE

, toque : 238 INTIME Monsieur [G] [J] [F] né le [Date naissance 1]/1962 à [Localité 1](93) [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par et assisté de Me Jean-Jacques LETU de la SCP LETU ITTAH

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 05 Mai 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Claude

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller qui en ont délibéré.

P. le 3 août 1992, Alain R. le 28 mai 1990, Gérard R. le 28 août 1992, Emmanuel C. le 31 janvier 1994, Eric G. le 1 septembre 1998, Christian P. le 17 octobre1988, Jean Noël J. le 12 décembre 1998, Patrick

Jugement rendu le 28 Février 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 12/00001 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN Me Patricia

BERTHOMME, en présence de Madame Chantal TAMISIER, Greffier, La COUR D'APPEL de BORDEAUX, CHAMBRE SOCIALE SECTION B, a, dans l'affaire opposant : Madame Monique X..., née le 08 Avril 1953 à SAINT