contrat, - condamné la société CDN Carrosserie [Localité 1] Nord à payer à la société Locam la somme de 100 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que les dépens, dont frais

Sur les frais liés au litige : 26.

autres dépens, dont frais de greffe taxés et liquidés à 109,17 euros, seront laissés à la charge de la société Der Kreis France, - débouté les parties du surplus de leurs demandes

comprises au titre des frais qu'il a avancés dont 1 872 euros toutes taxes comprises au titre des travaux de sauvegarde de la canalisation BRL et 1 980 euros toutes taxes comprises au titre des prestations

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge définitive de l'hôpital Nord-Ouest Val-d'Oise les frais et honoraires taxés par trois ordonnances du président du tribunal administratif

, 4 080 euros hors taxes et 120 euros hors taxes.

Vu : - l'ordonnance du 16 septembre 2022 par laquelle le président de la cour a taxé les frais de l'expertise réalisée par le Dr F ; - les autres pièces du dossier.

l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; débouté Axa de sa demande formulée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné la société l'Esthète store aux entiers frais

Par jugement d'adjudication du 4 avril 2013, le juge de l'exécution a taxé le montant des frais de poursuite et adjugé l'immeuble saisi siuté à [Localité 5] au prix de 99.000€ à M.

[K] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 27 AVRIL 2026

Tourangelle et à la SAS G6 chacune, la somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SARL 4G Restauration aux entiers dépens de l'instance, y compris les frais

du bâtiment tous corps d'état BT 01 actualisé au jour du dépôt du rapport d'expertise, a mis les frais de l'expertise, pour un montant de 28 516,17 euros toutes taxes comprises à la charge définitive

Ils soutiennent qu'il en va de même des frais irrépétibles mis à sa charge et taxes fiscales, ou des frais et honoraires d'avocats intervenus à la demande de l'intimé.

modalités préalables à l'adjudication] ; -Dit que le jugement sera mentionné en marge de la publication du commandement de payer valant saisie immobilière [dont il s'agit] ; -Dit que les dépens et frais

Le tribunal administratif a également mis à la charge de la commune les frais de l'expertise taxés et liquidés à la somme de 6 602,75 euros TTC, ainsi que la somme de 2 000 euros au titre de l'article

sociétés ont été condamnées à lui verser sur le fondement de la garantie décennale par l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille n° 17MA01906 du 18 novembre 2019, et, d'autre part, 81% des frais

Sur les frais d'expertise : 42.

272 187,36 euros correspondant aux travaux à réaliser ; 3°) de condamner les sociétés Vinci Construction grands projets, GTM Génie civil et services et Baudin Châteauneuf aux dépens, y compris les frais

Préfabloc Est à payer à la SNC Friedland Invest A29 une somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile -condamné la société Préfabloc Est aux entiers dépens, y compris les frais

hors taxes, et récurrent mensuel de 1 436,25 ? hors taxes, puis le 26 juillet 2018 un planning prévisionnel de déploiement de ces logiciels et prestations.