[T] et qu'elle a commis des manquements à l'obligation d'exécution loyale du contrat de travail, - l'a condamnée à payer à M.

[K] et qu'elle a commis des manquements à l'obligation d'exécution loyale du contrat de travail, l'a condamnée à payer à M.

non-respect de l'obligation de sécurité, de formation et de santé du salarié'.

Vu les observations de la préfecture du Puy de Dôme reçues par courriel le 27 avril 2026 à 21h01 tendant à la confirmation de la décision entreprise.

[N] et qu'elle a commis des manquements à l'obligation d'exécution loyale du contrat de travail, ' l'a condamnée à payer à M.

[R] et qu'elle a commis des manquements à l'obligation d'exécution loyale du contrat de travail, ' l'a condamnée à payer à M.

Le salarié étant itinérant, il ne peut prendre ses repas dans l'entreprise, dans laquelle il ne se rend pas.

[G] et qu'elle a commis des manquements à l'obligation d'exécution loyale du contrat de travail, ' l'a condamnée à payer à M.

TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré au 09 Avril 2026 à 15h30 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Une obligation

[C] précise que l'entreprise comporte plus de 11 salariés et que son ancienneté s'élève à 20 ans et 7 mois.

une entreprise, comme [3], vous lui dîtes qu'elle doit arrêter de perdre son temps.

Cependant le juge prud'homal doit également apprécier si l'employeur a respecté l'obligation de reclassement dans l'entreprise et dans le groupe prévue par l'article L.321-1 du Code du Travail et s'il

L'effectif de l'entreprise s'élève à près de 350 salariés. Le 18 novembre 2016, M. [J] a saisi le conseil de prud'hommes de Melun aux fins d'obtenir réparation d'une inégalité de traitement.

L'effectif de l'entreprise s'élève à près de 350 salariés. Le 9 août 2016, M. [U] a saisi le conseil de prud'hommes de Melun aux fins d'obtenir réparation d'une inégalité de traitement.

L'effectif de l'entreprise s'élève à près de 350 salariés. Le 9 août 2016, M. [R] a saisi le conseil de prud'hommes de Melun aux fins d'obtenir réparation d'une inégalité de traitement.

L'effectif de l'entreprise s'élève à près de 350 salariés. Le 18 novembre 2016, M. [U] a saisi le conseil de prud'hommes de Melun aux fins d'obtenir réparation d'une inégalité de traitement.

TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré au 25 Avril 2026 à 12h30 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Une obligation

1er septembre 2017 suivant avenant mentionnant l'emploi d'agent d'exploitation N3E2 - agent de sécurité - coefficient 140, en référence aux dispositions de la convention collective nationale des entreprises

Outre l'obligation générale de sécurité édictée par les textes précités, le législateur a prévu une obligation spécifique de prévention du harcèlement moral.

Le 25 mars 2014, la salariée était élue déléguée du personnel suppléante et membre du comité d'entreprise.