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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6438f224a942a604f5e9334b
4 avril 2023
[V] [T] de sa demande en requalification du licenciement pour inaptitude en licenciement sans cause réelle et sérieuse - condamné la SAS BEC2I à régler à M.
Pôle 6 - Chambre 6
5fd9464c5074e42d7b870593
11 mars 2020
Par requête du 8 décembre 2015, la SAS ID LOGISTICS FRANCE a saisi le président du tribunal de grande instance d'Evry aux fins de faire constater l'existence d'un mouvement illicite sur le site de l'entreprise
Pôle 6 - Chambre 4
6a2109c0cdc6046d4708e64a
3 juin 2026
Par requête du 7 juillet 2020, la salariée a saisi la juridiction prud'homale aux fins de voir, notamment, dire et juger son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, dire et juger que sa convention
1ere Chambre Section 1
69e06eaecdc6046d4768b715
15 avril 2026
Mme [N] [R] de ses demandes formées à l'encontre de la Sarl Epsilon Conseil, - débouté la Sas Les Nouvelles Assurances de son recours formé à l'encontre de la Sarl Epsilon Conseil, - débouté la Sas
Chambre sociale 4-6
69d88533cdc6046d47b9c200
9 avril 2026
Mme [V] [W] a sollicité son relevé de situation individuelle auprès d'info-retraite.
Pôle 6 - Chambre 9
écision définitive à intervenir au pénal suite à la plaintec/X formée par M
69facf37cdc6046d47bf35d7
5 mai 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement du 27 juillet 2022, le conseil de Prud'hommes de Bobigny, saisi le 6 janvier 2020 par M.
Sociale B salle 2
69fc2729cdc6046d47e26421
30 avril 2026
Par requête du 14 mai 2019, Mme'[S] a saisi le conseil de prud'hommes de Lens afin de contester son licenciement et obtenir le paiement de diverses indemnités.
69fc2735cdc6046d47e26710
Par requête du 14 mai 2019, Mme'[C] a saisi le conseil de prud'hommes de Lens afin de contester son licenciement et obtenir le paiement de diverses indemnités.
69fc2760cdc6046d47e27173
Pôle 6 - Chambre 1- A
6a0e971ccdc6046d4765421e
20 mai 2026
[J] [Y] a saisi le conseil de prud'hommes d'Argenteuil afin notamment de voir juger son licenciement pour motif économique sans cause réelle et sérieuse et d'obtenir le paiement de diverses sommes de la
21e chambre
63b7cdef6b63637c907b7e2b
5 janvier 2023
Contestant son licenciement, Mme [L] a saisi, le 20 septembre 2018, le conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise aux fins d'entendre juger le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et condamner
3ème Chambre Commerciale
6a0fe8e4cdc6046d4787c211
21 mai 2026
MUTUEL DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me EISENECKER Me FOUQUAUT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Chambre sociale
5fd92d0f4c187d0c33a67a82
25 mai 2020
[C] a saisi le conseil de prud'hommes de Mont de Marsan, afin de contester son licenciement, d'obtenir des rappels de salaire et indemnités subséquentes.
Pôle 1 - Chambre 5
633fc37ae633183e2ee17b7d
6 octobre 2022
les autres demandes de la SAS Safra ; - condamné la SAS Safra à payer à la SAS Natureo Finance 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la SAS Safra aux dépens
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e8614acdc6046d4719989f
21 avril 2026
[N] [U] a saisi le conseil de prud'hommes d'Angoulême demandant la résiliation judiciaire de son contrat de travail ainsi que le paiement de diverses indemnités outre des rappels de salaires pour heures
6e chambre
5fdcd1d2d3ddce3d045f84e0
25 octobre 2018
[S] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre le 26 octobre 2016, estimant avoir bénéficié d'un contrat de travail avec la société EXCICO FRANCE FRANCE, et a sollicité la fixation au passif de la société
Chambre Etrangers/HSC
69faccf5cdc6046d47bea8dd
Par requête motivée en date du 01er mai 2026, reçue le 01er mai 2026 à 18 h 16 au greffe du tribunal judiciaire de Rennes, le représentant du préfet du Loiret a saisi le magistrat du siège du tribunal
2e chambre sociale
69047c2182c7820b7f253f6c
30 octobre 2025
Le 19 avril 2019, il a saisi le conseil de prud'hommes de Montpellier aux fins de contester son licenciement.
Ch. Sociale -Section B
5fd9713993a9685e2284a022
30 janvier 2020
Le 12 janvier 2016, [O] [J] a saisi le conseil de prud'hommes, en substance, d'une contestation du licenciement dont elle a ainsi fait l'objet, ainsi que de demandes indemnitaires afférentes, de demandes
Chambre Prud'homale
692ac7c7afcd9ba2a7397de1
27 novembre 2025
Le 20 avril 2021, Mme [P] a saisi le conseil de prud'hommes de Laval aux fins de contester le bien fondé de son licenciement et obtenir des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
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