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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale C salle 1
5fddc649401fa26b79c77417
30 mars 2018
Représentées par Me Stéphane Y..., avocat au barreau de LILLE substituée par Me Coralie Z... INTIMÉ : Me G... Mandataire liquidateur de SA SIE [...]
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Représentant : Me Stéphane Y..., avocat au barreau de LILLE substituée par Me Coralie Z... INTIMÉ : Me G... Mandataire liquidateur de SA SIE [...]
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1ère chambre
DCA_23PA01639_20231228
28 décembre 2023
Doré, rapporteur public, - les observations de Me Froger, représentant la Ville de Paris, - et les observations de Me Laffont, substituant Me Jobelot, représentant la société LB Conseils.
CHAMBRE 2 SECTION 1
6162c1ca34defd4c4b3b460f
20 décembre 2012
nécessairement préalable de l'accord du bailleur ; elle fait valoir par ailleurs que son refus d'agrément n'est pas abusif dès lors que la solvabilité du cessionnaire ou de toute personne pouvant se substituer
Pôle 2 - Chambre 2
6162f6fbb807dfe813d297a1
1 juin 2012
la SELARL HOUDART & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, toque : A0294 assisté de Maître Vanessa CARLINI, avocat au barreau de PARIS, toque : A294, plaidant pour la SELARL HOUDART & ASSOCIÉS, substituant
Pôle 5 - Chambre 1
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16 juin 2010
Monsieur [X] [D] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assisté de Me Virginie MEYRIER, avocat au barreau de Paris, toque L 292 substituant
Cour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b61e
5 novembre 2001
FUHRER, avocat au barreau de SAUMUR INTIMES : SA BANQUE SOFINCO ... 75008 PARIS représentée par Me VICART, avoué à la Cour assistée de Me FEUILLET substituant Me CAMPANA, avocat au barreau de PARIS
Pôle 4 - Chambre 9
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16 octobre 2014
PARIS, toque : E1212 INTIMES Monsieur [J] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté et assisté de Me Emmanuel MERCINIER-PANTALACCI de l'AARPI VIGO, avocat au barreau de PARIS, toque : G0190 substitué
DCA_23TL02381_20251106
6 novembre 2025
L’administration est en droit, à tout moment de la procédure contentieuse, y compris pour la première fois en appel, de justifier l’imposition en substituant une base légale à une autre, sous réserve que
Juge des référés
ORCA_25NT00212_20251028
28 octobre 2025
les dispositions de l’article D. 312-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile devant la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France se substitue
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