société [1] à lui verser la somme de 30 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi, - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il l'a déboutée de sa demandée formulée au titre

[S] au paiement des sommes suivantes envers la société Com.Soleil : 38 448,07 euros au titre des factures dues par la société Com'Unique D&D, 20 000 euros à titre de dommages et intérêts, 15 000 euros

S'agissant des raccordements tordus et non alignés, il s'agit d'un non-respect des règles de l'art.

du compte courant, outre les intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure ; -731 302,48 euros au titre du prêt, soit 673 812,43 euros au titre du capital dû, 10 323,18 euros au titre des intérêts

et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 2 000 euros au titre de l'article 700 code de procédure civile

des conséquences de la rupture de la relation contractuelle, de rappel d'heures supplémentaires, ainsi que de dommages-intérêts pour non-respect des repos hebdomadaires et journaliers pour l'année 2018

Statuant à nouveau, A titre principal : Condamner la SAS [1] venant aux droits de la SARL [2] à payer à Madame [H] [I] la somme de 79 949,1 euros nets à titre de dommages et intérêts pour licenciement

à lui verser la somme de 20 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral résultant du manquement à son obligation de sécurité et de prévention ; - A titre principal, juger

de licenciement sans cause réelle et sérieuse * 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour défaut de reprise d'ancienneté * 2 000 euros à titre de dommages et intérêts pour violation de l'obligation

[R] les sommes de 3 461,49 euros net à titre de dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de travail à durée déterminée ; - condamné la SAS [1] à payer à M.

déclaration fautive de chèques sans provision à la Banque de France ; - 5.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de la non restitution des chèques rejetés,

principal : * de réformer le jugement entrepris, en ce qu'il a alloué des dommages et intérêts pour préjudice d'exposition, une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile et condamné

[M] à payer à la société Volkswagen Bank une somme de 7 607,65 euros arrêtée au 22 février 2024 avec intérêts au taux légal non majoré à compter du 1er mars 2024, - condamné M.

au titre des extractions restant à réaliser sur le site de la carrière lui appartenant ; - 661.230 euros de dommages et intérêts au titre des extractions à réaliser sur le site de la carrière de la société

de 7%, 160 033,97 euros au titre des intérêts au taux contractuel de 6,55%, du 14 novembre 2008 au 30 novembre 2016, et 2 389,18 euros de frais, suivant un décompte arrêté au 30 novembre 2016.

[A], INFIRMER le jugement en ce qu'il a rejeté la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action en répétition de l'indu soulevée par Monsieur [I] [A], JUGER que la prescription biennale

[B] [G] la somme de 7.925 euros à titre de dommages et intérêts pour trouble de jouissance ; CONDAMNE M. [V] [W] à payer à M.

et intérêts ; - INFIRMER le jugement rendu le 22 février 2024 par le tribunal judiciaire de GRASSE en ce qu'il a condamné Mme [Z] [B] à payer la somme de 300 € à titre de dommages et intérêts au profit

[D] [P] à l'encontre de la SAS [2], en liquidation judiciaire, à hauteur de 1 000 euros nets à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, - fixer la créance de M.

, et non le bénéfice non commercial ou plus précisément, le bénéfice imposable dans le cadre du régime fiscal de la micro-entreprise.