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DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 11
68e8949dd8f6cc6d55dd3ee2
9 octobre 2025
décision : Q N° RG 25/05448 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBVB Décision déférée : ordonnance rendue le 07 octobre 2025, à 12h45 , par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Laurent Ben-Kemoun
68e8949dd8f6cc6d55dd3ee4
décision : B N° RG 25/05447 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBUV Décision déférée : ordonnance rendue le 07 octobre 2025, à 12h37, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben
68e8949dd8f6cc6d55dd3ee6
décision : B N° RG 25/05446 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBUN Décision déférée : ordonnance rendue le 07 octobre 2025, à 14h12, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben
68e8949ed8f6cc6d55dd3f00
décision : B N° RG 25/05431 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBNV Décision déférée : ordonnance rendue le 07 octobre 2025, à 12h35, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent Ben-Kemoun
695cac7775782d5f06eef7c0
5 janvier 2026
décision : B N° RG 26/00043 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPWV Décision déférée : ordonnance rendue le 02 janvier 2026, à 13h51, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-Kemoun
695cae4475782d5f06ef1773
décision : B N° RG 26/00041 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPWT Décision déférée : ordonnance rendue le 02 janvier 2026, à 13h58, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-kemoun
695cae4675782d5f06ef17c4
décision : B N° RG 26/00040 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPWS Décision déférée : ordonnance rendue le 02 janvier 2026, à 13h52, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben
6960e38fcdc6046d47bc2afa
8 janvier 2026
décision : B N° RG 26/00121 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQLH Décision déférée : ordonnance rendue le 06 janvier 2026, à 14h37, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-kemoun
6960e553cdc6046d47bc4fbd
décision : B N° RG 26/00120 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQLG Décision déférée : ordonnance rendue le 06 janvier 2026, à 14h35, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-Kemoun
6960e556cdc6046d47bc5001
décision : B N° RG 26/00119 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQLA Décision déférée : ordonnance rendue le 06 janvier 2025, à 11h33, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent Ben-kemoun
6960e564cdc6046d47bc5129
décision : B N° RG 26/00113 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQI7 Décision déférée : ordonnance rendue le 06 janvier 2026, à 11h18, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent Ben-Kemoun
6960e566cdc6046d47bc5142
décision : B N° RG 26/00112 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQIW Décision déférée : ordonnance rendue le 06 janvier 2026, à 11h26, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent Ben-Kemoun
6960e569cdc6046d47bc518b
décision : B N° RG 26/00111 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQIH Décision déférée : ordonnance rendue le 06 janvier 2026, à 11h39, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent Ben-kemoun
6960e6f9cdc6046d47bc741c
décision : B N° RG 26/00108 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQHV Décision déférée : ordonnance rendue le 05 janvier 2026, à 15h57, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-kemoun
6960e6fecdc6046d47bc748c
décision : Q N° RG 26/00105 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQGU Décision déférée : ordonnance rendue le 06 janvier 2026, à 12h13, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Laurent Ben-Kemoun
697c5701cdc6046d4738a280
29 janvier 2026
décision : B N° RG 26/00507 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMT6J Décision déférée : ordonnance rendue le 26 janvier 2026, à 14h36, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent Ben-Kemoun
697c5735cdc6046d4738a976
décision : B N° RG 26/00500 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMT5V Décision déférée : ordonnance rendue le 27 janvier 2026, à 10h24, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-Kemoun
68f71372cbf3d85a0c71eb74
20 octobre 2025
décision : Q N° RG 25/05690 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMDXF Décision déférée : ordonnance rendue le 18 octobre 2025, à 15h38, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Laurent Ben-Kemoun
68f71372cbf3d85a0c71eb76
décision : Q N° RG 25/05689 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMDXE Décision déférée : ordonnance rendue le 18 octobre 2025 à 15h32 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Laurent Ben-Kemoun
68f71373cbf3d85a0c71eb80
décision : B N° RG 25/05684 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMDW7 Décision déférée : ordonnance rendue le 17 octobre 2025, à 12h00, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-Kemoun
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