pour les besoins du contrôle fiscal de ces produits, dans sa version modifiée par l'arrêté du 8 février 2012 que : Article 2: Tout importateur ou distributeur de fioul domestique et gazole non routier

Suivant acte d'huissier en date du 23 juin 2011, la société BITBURGER a fait assigner Me Yves ROUSSARIE, avocat au barreau de Nice, rédacteur de l'acte de cession du fonds de commerce, en responsabilité

. **** Faits et procédure La société Coopérative des Transporteurs en Benne (CTB), coopérative d'entreprises de transport routier de marchandises, a, selon délibérations de son conseil d'administration

portant règlementation des services de transport en commun ; - la délibération n° 540 du congrès du territoire de la Nouvelle-Calédonie du 25 janvier 1995 portant règlementation des transports routiers

pour la seule circonstance qu'il ne fait pas état de la compatibilité du projet avec le Scot d'Annemasse et des garanties apportées par le pétitionnaire portant sur la réalisation des aménagements routiers

SAS MOULIN DE [Localité 2] [R] [A] [C] [R] [Q] AGS CGEA [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Christine GAILHBAUD, avocat au barreau de GRASSE Me Noëlle ROUVIER

Faits-procédure-prétentions des parties La société GTM exploitait une entreprise de transport routier. Selon contrat à durée indéterminée du 14 octobre 2002, elle a engagé M.

des pièces du dossier que les informations relatives à l’évaluation des flux de circulation de véhicules particuliers et de véhicules de livraison figurant dans le dossier présentent des comptages routiers

cause, qui est une propriété privée, ne pouvant être considéré ni comme un accessoire à l'ouvrage public que constitue la voie publique métropolitaine, ni comme une dépendance du domaine public routier

Si par l'arrêté du 27 mars 2019, le préfet coordonnateur des itinéraires routiers de Méditerranée a décidé l'avancement de M.

Dans le but d'améliorer les axes de transit existants et d'assurer la proximité des zones urbaines, le DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES a projeté la réalisation d'un nouveau tracé routier empruntant le

[R] [J], chauffeur routier, a présenté une demande de reconnaissance de maladie professionnelle relative à une 'affection chronique du rachis lombaire avec hernie discale L5-S1 et sciatique', fondée sur

[T] [O] a été embauché par la SAS [5] à compter du 29 novembre 2021 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de conducteur routier.

. ******* EXPOSE DU LITIGE La Sas [8] est spécialisée dans le secteur d'activité des transports routiers de fret de proximité.

La société [5] exerce une activité de transport routier de marchandises.

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 21 février 2008 soumis à la convention collective nationale des transports routiers et activités

[O] a, le 18 septembre 2019, réitéré un comportement routier inconséquent et dangereux.

nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Sabine LEMUET de la SELARL BALESPOUEY LEMUET TOUJAS-LEBOURGEOIS - BLTL, avocat au barreau de TARBES et assisté par Me Eglantine ROUGIER-CHEVIGNARD

Elle applique la Convention collective des Transports Routiers de marchandises et activités auxiliaires (IDCC 16).

SYNERGIES LOGISTIQUES VAULX exerce une activité de transport routier de marchandises ; Elle emploie plus de 150 salariés , dont les contrats de travail relèvent de la convention collective nationale