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116 213 résultats pour « Sale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

5fca4c148df58966999a2973

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

La SA Socamil indique que le salarié invoque à tort le poste de Mme [Y] recrutée en qualité d'employée administrative du 19 au 24 décembre 2014, alors qu'à cette date le salarié n'était pas licencié et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd874da4bdb7b971dd108fd

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

et de dire que le transfert des salariés à la société FLS est nul et de nul effet, de faire peser le coût de toutes les condamnations liées aux demandes des salariés sur la société ASSOCIATED PRESS LIMITED

Source officielle
CA

17e chambre

5fd931e400c41811f04fff76

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

La mise à pied conservatoire prononcée à votre encontre et à l'encontre de vos deux collègues a par ailleurs permis à de nombreux salariés, de venir spontanément révéler à la direction certains de vos

Source officielle
CA

1re Chambre A

61626b9be62f7c490f224f04

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

Vu l'assignation du 12 septembre 2008, par laquelle Monsieur [C] [K] et Madame [D] [Z] ont fait citer la SARL les Salettes devant la même juridiction.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162af149547460d26ddb676

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

du même type, il y a un régisseur de salle plus un électricien.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f975

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

de pointer et, ne rejoint qu'ensuite la salle dite de pause ; Attendu que les débats ont permis de confirmer les propos de la société Carrefour Hypermarchés selon lesquels les salariés disposent de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f976

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

de pointer et, ne rejoint qu'ensuite la salle dite de pause ; Attendu que les débats ont permis de confirmer les propos de la société Carrefour Hypermarchés selon lesquels les salariés disposent de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f983

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

de pointer et, ne rejoint qu'ensuite la salle dite de pause ; Attendu que les débats ont permis de confirmer les propos de la société Carrefour Hypermarchés selon lesquels les salariés disposent de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3ebd3db21cbdd8f991

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

de pointer et, ne rejoint qu'ensuite la salle dite de pause ; Attendu que les débats ont permis de confirmer les propos de la société Carrefour Hypermarchés selon lesquels les salariés disposent de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3ebd3db21cbdd8f994

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

de pointer et, ne rejoint qu'ensuite la salle dite de pause ; Attendu que les débats ont permis de confirmer les propos de la société Carrefour Hypermarchés selon lesquels les salariés disposent de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3fbd3db21cbdd8f9a1

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

de pointer et, ne rejoint qu'ensuite la salle dite de pause ; Attendu que les débats ont permis de confirmer les propos de la société Carrefour Hypermarchés selon lesquels les salariés disposent de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3fbd3db21cbdd8f9a2

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

de pointer et, ne rejoint qu'ensuite la salle dite de pause ; Attendu que les débats ont permis de confirmer les propos de la société Carrefour Hypermarchés selon lesquels les salariés disposent de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3fbd3db21cbdd8f9ab

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

de pointer et, ne rejoint qu'ensuite la salle dite de pause ; Attendu que les débats ont permis de confirmer les propos de la société Carrefour Hypermarchés selon lesquels les salariés disposent de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3fbd3db21cbdd8f9b8

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

de pointer et, ne rejoint qu'ensuite la salle dite de pause ; Attendu que les débats ont permis de confirmer les propos de la société Carrefour Hypermarchés selon lesquels les salariés disposent de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f96d

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

de pointer et, ne rejoint qu'ensuite la salle dite de pause ; Attendu que les débats ont permis de confirmer les propos de la société Carrefour Hypermarchés selon lesquels les salariés disposent de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f970

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

et par jour de retard de délivrer aux salariés des bulletins de salaire mensuels faisant apparaître : - le salaire de chaque salarié hors temps de pause -la rémunération des temps de pause en sus du salaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f982

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

de pointer et, ne rejoint qu'ensuite la salle dite de pause ; Attendu que les débats ont permis de confirmer les propos de la société Carrefour Hypermarchés selon lesquels les salariés disposent de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f985

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

et par jour de retard de délivrer aux salariés des bulletins de salaire mensuels faisant apparaître : - le salaire de chaque salarié hors temps de pause -la rémunération des temps de pause en sus du salaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3ebd3db21cbdd8f98c

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

et par jour de retard de délivrer aux salariés des bulletins de salaire mensuels faisant apparaître : - le salaire de chaque salarié hors temps de pause -la rémunération des temps de pause en sus du salaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3fbd3db21cbdd8f9b7

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

et par jour de retard de délivrer aux salariés des bulletins de salaire mensuels faisant apparaître : - le salaire de chaque salarié hors temps de pause -la rémunération des temps de pause en sus du salaire

Source officielle

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Saleh Ahmed Baba, Mohamed, Bona

SIREN 109943837Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

18/09/2026

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Modifications diverses

ZOUAI, Mohamed-salem

SIREN 106899347Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

18/09/2026

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Créations

BEN SALEM, Amir

SIREN 109929331Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

18/09/2026

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Ventes et cessions

SALESWAY

SIREN 518703921Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

AVIS DE PROJET DE FUSION IQVIA Opérations France SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 31 674 874,00 EUR Siège social Tour D2 17bis Place des Reflets 92400 Courbevoie N° RCS 347 939 415 RCS Nanterre, est société absorbante SALESWAY Société par actions simplifiée Au capital de : 40 800,00 EUR Siège social TOUR D2 17B Place Des Reflets 92400 Courbevoie N° RCS 518 703 921 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 2.602.649 € Passif : 1.038.066 € Ac

18/09/2026

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Dépôts des comptes

Sales Up Holding

SIREN 932810831Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

18/09/2026

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