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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contestations Honoraires
626a2f7c71469e057d789b3d
27 avril 2022
: Monsieur [Y] [D] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Emilie HUBERT-LE MINTIER de la SELARL ISIS AVOCATS, avocat au barreau de RENNES substituée à l'audience par Me Lucie LESAGE, avocat
Pôle 5 - Chambre 8
686611dc957d68b57534e346
1 juillet 2025
au barreau de PARIS, toque : C1103, Assistés de Me Valérie LATAPY, avocate au barreau de PARIS, toque : B0407 substituant Me Anne-Sophie LAPIERRE, avocate au barreau de NICE, COMPOSITION DE LA
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61628540c10e2193c5780a3c
30 mai 2013
[Z] le concernant, - les échanges de courriers entre M. [M] et M. [Z], s'ils pouvaient développer des divergences de vue, ne devaient pas aboutir, comme cela a été parfois le cas, au refus de M.
Sixieme Chambre
68e5eff7940fdbe4ba0776f5
3 octobre 2025
par Me Charly AVISSEAU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, DEFENDERESSE Maître [Y] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie ESTIVAL, avocat au barreau de TOULOUSE
6e chambre
603762cf7725cc3ff500cabe
31 mars 2015
de courriels, entre M.
Première Présidence
68676396a9510a2e90cf257e
3 juillet 2025
[I] [K] [Adresse 4] [Localité 3] Non comparant, représenté par Maître Solenne MORIZE de la SELARL AADSSI MORIZE AVOCATS, avocat au barreau de LYON Demandeur et d'autre part : Maître [L]
1re Chambre C
61629f7335a5d4e0c2ddc9d5
6 décembre 2012
Diverses correspondances ont alors été échangées entre le syndic et Monsieur [F] quant à l'organisation des travaux, leur planning, l'état des lieux de l'appartement de Monsieur [F] etc...
Pôle 6 - Chambre 8
6688de84676b73dd81b973ee
4 juillet 2024
Jugement du 28 Juillet 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 18/02398 APPELANT Monsieur [T] [Y] [Adresse 7] [Localité 1] Représenté par Me Bruno REGNIER, avocat
Cour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868f3
13 mai 2003
LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Daniel X...
3ème chambre
695f4e26cdc6046d4795b493
7 janvier 2026
entre M.
Pôle 3 - Chambre 1
5fdaba9d7979bb4c0a43137f
29 mai 2019
Au soutien de ses prétentions, Mme [A] fait valoir que : - l'acte a été établi en collaboration avec les avocats qui ont échangé sur les termes de l'acte et sur la rédaction de l'ensemble des clauses
Contestations avocats
6801dca92d41c0a3fc6eca33
17 avril 2025
[B] DUCLOS AVOCATS, agissant par Maître [N] [B] ès qualités d'avocate associée de la SELARL [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Aline ASSELIN, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR en
Pôle 5 - Chambre 5
696a2b8ccdc6046d47848ea1
15 janvier 2026
Me Denis LAURENT de l'AARPI TGLD AVOCATS, substitué par Me Fanny CROSNIER du cabinet Evolutio Avocats, avocats au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des
2ème chambre
68ef2a761643bddf8ff84d7d
14 octobre 2025
A titre subsidiaire, - condamner, en toute hypothèse, Monsieur [N] à payer la somme de 4 100 euros correspondant à la différence entre la somme de 6 600 euros figurant sur la facture de vente du véhicule
6253c901bd3db21cbdd86f8d
17 décembre 2003
Avocat au Barreau de PARlS. INTIMEE et APPELANTE.
67ff39af303a1b38839f7c37
15 avril 2025
En l'espèce il est soutenu par la SARL EL BAJHA qu'il se déduit des échanges de courriers intervenus entre les parties l'existence d'un accord ferme et définitif sur une promesse de bail commercial, ce
CHAMBRE 2 SECTION 1
6163ca2f76640886b9a7269d
30 juin 2010
PAPETERIES SILL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour Assistée de Me Thierry LAUGIER, avocat
CHAMBRE SOCIALE A
6707701881e733ee26982e33
9 octobre 2024
2015 et décembre 2018, la convention la liant à la société CIRCET ainsi que les échanges de correspondance entre les deux sociétés concernant le transfert de salariés, et la note économique transmise au
6707701881e733ee26982e35
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