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19 623 résultats pour « correspondances échangées entre avocats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Contestations Honoraires

626a2f7c71469e057d789b3d

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

: Monsieur [Y] [D] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Emilie HUBERT-LE MINTIER de la SELARL ISIS AVOCATS, avocat au barreau de RENNES substituée à l'audience par Me Lucie LESAGE, avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

686611dc957d68b57534e346

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

au barreau de PARIS, toque : C1103, Assistés de Me Valérie LATAPY, avocate au barreau de PARIS, toque : B0407 substituant Me Anne-Sophie LAPIERRE, avocate au barreau de NICE, COMPOSITION DE LA

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61628540c10e2193c5780a3c

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

[Z] le concernant, - les échanges de courriers entre M. [M] et M. [Z], s'ils pouvaient développer des divergences de vue, ne devaient pas aboutir, comme cela a été parfois le cas, au refus de M.

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CA

Sixieme Chambre

68e5eff7940fdbe4ba0776f5

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

par Me Charly AVISSEAU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, DEFENDERESSE Maître [Y] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie ESTIVAL, avocat au barreau de TOULOUSE

Source officielle
CA

6e chambre

603762cf7725cc3ff500cabe

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

de courriels, entre M. 

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CA

Première Présidence

68676396a9510a2e90cf257e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[I] [K] [Adresse 4] [Localité 3] Non comparant, représenté par Maître Solenne MORIZE de la SELARL AADSSI MORIZE AVOCATS, avocat au barreau de LYON Demandeur et d'autre part : Maître [L]

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CA

1re Chambre C

61629f7335a5d4e0c2ddc9d5

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

Diverses correspondances ont alors été échangées entre le syndic et Monsieur [F] quant à l'organisation des travaux, leur planning, l'état des lieux de l'appartement de Monsieur [F] etc...

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

6688de84676b73dd81b973ee

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Jugement du 28 Juillet 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 18/02398 APPELANT Monsieur [T] [Y] [Adresse 7] [Localité 1] Représenté par Me Bruno REGNIER, avocat

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CA

Cour d'Appel

6253c8e4bd3db21cbdd868f3

Appel

13 mai 2003

13 mai 2003

LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Daniel X...

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CA

3ème chambre

695f4e26cdc6046d4795b493

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

entre M.

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdaba9d7979bb4c0a43137f

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

Au soutien de ses prétentions, Mme [A] fait valoir que : - l'acte a été établi en collaboration avec les avocats qui ont échangé sur les termes de l'acte et sur la rédaction de l'ensemble des clauses

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CA

Contestations avocats

6801dca92d41c0a3fc6eca33

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[B] DUCLOS AVOCATS, agissant par Maître [N] [B] ès qualités d'avocate associée de la SELARL [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Aline ASSELIN, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR en

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

696a2b8ccdc6046d47848ea1

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Me Denis LAURENT de l'AARPI TGLD AVOCATS, substitué par Me Fanny CROSNIER du cabinet Evolutio Avocats, avocats au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des

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CA

2ème chambre

68ef2a761643bddf8ff84d7d

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A titre subsidiaire, - condamner, en toute hypothèse, Monsieur [N] à payer la somme de 4 100 euros correspondant à la différence entre la somme de 6 600 euros figurant sur la facture de vente du véhicule

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Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f8d

Appel

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Avocat au Barreau de PARlS. INTIMEE et APPELANTE.

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CA

2ème chambre

67ff39af303a1b38839f7c37

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

En l'espèce il est soutenu par la SARL EL BAJHA qu'il se déduit des échanges de courriers intervenus entre les parties l'existence d'un accord ferme et définitif sur une promesse de bail commercial, ce

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CHAMBRE 2 SECTION 1

6163ca2f76640886b9a7269d

Appel

30 juin 2010

30 juin 2010

PAPETERIES SILL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour Assistée de Me Thierry LAUGIER, avocat

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6707701881e733ee26982e33

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

2015 et décembre 2018, la convention la liant à la société CIRCET ainsi que les échanges de correspondance entre les deux sociétés concernant le transfert de salariés, et la note économique transmise au

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6707701881e733ee26982e35

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

2015 et décembre 2018, la convention la liant à la société CIRCET ainsi que les échanges de correspondance entre les deux sociétés concernant le transfert de salariés, et la note économique transmise au

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6707701881e733ee26982e39

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

2015 et décembre 2018, la convention la liant à la société CIRCET ainsi que les échanges de correspondance entre les deux sociétés concernant le transfert de salariés, et la note économique transmise au

Source officielle

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