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62 319 résultats pour « identité des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6a1fb841cdc6046d47e8ea47

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

PRÉTENTIONS DES PARTIES 13. 

Source officielle
CA

RETENTIONS

69fad29fcdc6046d47bfd51d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 5 mai 2026 à 10 heures 30. [O] [K] a comparu.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69e06df8cdc6046d47687d6c

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

, vestiaire : P0500 DEFENDERESSE Et comme partie jointe le ministère public absent Vu les dispositions des articles L. 742-1 et suivants et R743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25VE01590_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

D’autre part, il ressort des justifications du rapport de présentation du PLU que : « Axe 3 du PADD du plan local d'urbanisme : « Une identité patrimoniale réaffirmée pour une inscription au sein de la

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a1fb59dcdc6046d47e86bb0

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

, avocat choisi DEMANDEUR ET : PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Aimilia IOANNIDOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0712 DEFENDERESSE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d8911dcdc6046d47bbb11a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Les parties ont été convoquées le 23 mai 2025 à l'audience d'incident de mise en état du 11 septembre 2025 réportée au 13 novembre 2025 puis au 19 février 2026 à 9h00.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d89120cdc6046d47bbb193

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Les parties ont été convoquées le 23 mai 2025 à l'audience d'incident de mise en état du 11 septembre 2025 réportée au 13 novembre 2025 puis au 19 février 2026 à 9h00.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d89124cdc6046d47bbb1d3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Les parties ont été convoquées le 23 mai 2025 à l'audience d'incident de mise en état du 11 septembre 2025 réportée au 13 novembre 2025 puis au 19 février 2026 à 9h00.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d89127cdc6046d47bbb23f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Les parties ont été convoquées le 23 mai 2025 à l'audience d'incident de mise en état du 11 septembre 2025 réportée au 13 novembre 2025 puis au 19 février 2026 à 9h00.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d8912bcdc6046d47bbb2b7

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Les parties ont été convoquées le 23 mai 2025 à l'audience d'incident de mise en état du 11 septembre 2025 réportée au 13 novembre 2025 puis au 19 février 2026 à 9h00.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d8912ecdc6046d47bbb2fd

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Les parties ont été convoquées le 23 mai 2025 à l'audience d'incident de mise en état du 11 septembre 2025 réportée au 13 novembre 2025 puis au 19 février 2026 à 9h00.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d89131cdc6046d47bbb367

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Les parties ont été convoquées le 23 mai 2025 à l'audience d'incident de mise en état du 11 septembre 2025 réportée au 13 novembre 2025 puis au 19 février 2026 à 9h00.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d89135cdc6046d47bbb3f2

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Les parties ont été convoquées le 23 mai 2025 à l'audience d'incident de mise en état du 11 septembre 2025 réportée au 13 novembre 2025 puis au 19 février 2026 à 9h00.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d89138cdc6046d47bbb434

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Les parties ont été convoquées le 23 mai 2025 à l'audience d'incident de mise en état du 11 septembre 2025 réportée au 13 novembre 2025 puis au 19 février 2026 à 9h00.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d8913ccdc6046d47bbb49f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Les parties ont été convoquées le 23 mai 2025 à l'audience d'incident de mise en état du 11 septembre 2025 réportée au 13 novembre 2025 puis au 19 février 2026 à 9h00.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d8913fcdc6046d47bbb513

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Les parties ont été convoquées le 23 mai 2025 à l'audience d'incident de mise en état du 11 septembre 2025 réportée au 13 novembre 2025 puis au 19 février 2026 à 9h00.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d89142cdc6046d47bbb570

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Les parties ont été convoquées le 23 mai 2025 à l'audience d'incident de mise en état du 11 septembre 2025 réportée au 13 novembre 2025 puis au 19 février 2026 à 9h00.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d89149cdc6046d47bbb615

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Les parties ont été convoquées le 23 mai 2025 à l'audience d'incident de mise en état du 11 septembre 2025 réportée au 13 novembre 2025 puis au 19 février 2026 à 9h00.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d8914dcdc6046d47bbb663

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Les parties ont été convoquées le 23 mai 2025 à l'audience d'incident de mise en état du 11 septembre 2025 réportée au 13 novembre 2025 puis au 19 février 2026 à 9h00.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d89150cdc6046d47bbb67b

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Les parties ont été convoquées le 23 mai 2025 à l'audience d'incident de mise en état du 11 septembre 2025 réportée au 13 novembre 2025 puis au 19 février 2026 à 9h00.

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