CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 459 résultats pour « non retroactivite »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e Chambre B

6036f5ac896db5912157afde

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

L. 2422-4 du code du travail, est intervenue le 14 août 2014, et qu'il appartient au juge d'estimer le préjudice du salarié, lequel ne pourrait être calculé qu'au regard de sa rémunération de base et non

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

643106f428558704f52e6c78

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Cette liste est non exhaustive ».

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b35ce81d7564000872dc8c

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

N° RG 22/01187 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERDS S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT en date du 24 juin 2022 Code affaire : 80J Contestation du motif non

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60323403d3d50a6a92f79155

Appel

27 mars 2018

27 mars 2018

sa débitrice ; qu'il a été jugé que ne justifie pas d'un dommage certain en lien avec la faute du notaire, le créancier privilégié hypothécaire n'ayant pas exercé son droit de suite, lequel constitue non

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA03811_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

le passé, garanti l'information de ses membres et leur participation effective à la gestion de l'association et, de seconde part, que pour accorder le renouvellement malgré ces éléments témoignant du non-respect

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e66

Appel

5 mars 2021

5 mars 2021

Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 MARS 2021 (no , pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68ae91074dac40c7d0d2b1bc

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 Contestations d'Honoraires

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60351ae7bc5eae4638fb1ee4

Appel

17 juin 2016

17 juin 2016

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 17 JUIN 2016 (n° 2016- , 2 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c3d46593e17a63792057a4

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Si la fin de non-recevoir a été soulevée tardivement dans une intention dilatoire, la seule sanction est le prononcé de dommages-intérêts.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

68e894a3d8f6cc6d55dd3f5e

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

et non sollicitation », qui mentionne l'interdiction pour M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 3

6163231c3dbed56e5e2c2fa4

Appel

18 juin 2009

18 juin 2009

[I] [D] non conforme, - rejeter expressément la demande de M. [I] [D] visant à voir écarter les courriels, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

687733017032dd17d194bb81

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

précisées, des rappels à l'ordre non faits...'.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdc2302e1ce0947227ff867

Appel

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2018 (n° , 12 pages) Numéro

Source officielle
CA

1ère chambre civile

616343ed88dc29ccde27f061

Appel

16 novembre 2009

16 novembre 2009

[T] et l'Eurl Gip, par conclusions déposées le 18 mai 2009, demandent à la cour de : dire mal fondées et rejeter les fins de non recevoir soulevées par la SCP [Z] et les Mutuelles du Mans Assurances

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64b62d800b444605db3f5d1a

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

L'AGS et les appelantes font valoir qu'en application de l'article 10 de l'annexe susvisée, il faut distinguer l'ancienneté du salarié en qualité de cadre et son ancienneté en qualité de non-cadre.

Source officielle
CA

3e chambre

6032dad08e9ce74f380e289c

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

Instance de NANTERRE N° chambre : 07 N° RG : 13/02758 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Christophe DEBRAY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6034a01654599e8c73592e05

Appel

2 novembre 2016

2 novembre 2016

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 02 NOVEMBRE 2016 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6871efa757f38d6b27c2766b

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 JUILLET 2025 (n° / 2025 , 12 pages) Numéro

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6035f7ee630ad55d5cba7868

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

d'appel de Grenoble (2ème chambre civile) en date du 04 décembre 2012 RG :10/02346 - de la Cour de Cassation (3ème chambre civile) en date du 11 mars 2014 N° 342 F-D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

625baea544cde4277d1bd70d

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 15/04/2022 à : - Me SOREL - Me HERI - 1 ccc pôle emploi REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Source officielle

Page 66 sur 73

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.