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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
696b56aecdc6046d47a0a02a
16 janvier 2026
ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de nomination ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet
3e chambre
5fdd291ab6f402920f1ea6e0
4 octobre 2018
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège INTIMEE Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 Juin 2018 , Madame
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00486_20241121
21 novembre 2024
Cet audit a été réalisé, conformément aux prévisions des parties, par un organisme indépendant, qui a procédé sur une période de plus d'un an et demi, en plusieurs étapes, incluant en particulier trois
Cour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8ad0d
25 mars 2008
- 4 (et non R 515- 26) du code du travail, et compte tenu du caractère essentiel de la mission de conciliation attribuée par la loi aux conseils de prud' hommes, les parties doivent comparaître en personne
11e chambre
61609201db7ff645d8566457
15 mai 2014
Le 17 août 2004, la période d'essai initiale de M. [I], qui expirait le 1er septembre 2004, a été prolongée jusqu'au 1er décembre 2004.
2ème chambre
DCA_22TL21261_20241126
26 novembre 2024
Les services accomplis au sein de la personne publique d'origine sont assimilés à des services accomplis au sein de la personne publique d'accueil.
DCA_22TL21262_20241126
DCA_22TL21264_20241126
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03788_20230612
12 juin 2023
Aux termes de l'article L. 774-3 du code de justice administrative : " La communication à l'administration compétente du mémoire en défense produit par la personne poursuivie et la communication à la personne
DCA_21MA03814_20230612
Vu : - le code général de la propriété de personnes publiques ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
5fdbd10e33d080affce55760
25 janvier 2019
par avenant du 1er novembre 2006 pour une nouvelle période de 3 mois, la relation de travail s'est poursuivie au-delà du terme de ce contrat à compter du 1er février 2007 dans le cadre d'un contrat à
5fdbf6a7badda818c9bb680a
11 janvier 2019
Toutefois pendant la période du 21 au 26 octobre, période de congés payés de votre Responsable de magasin, trop de problèmes ont été de nouveau confirmés.
Chambre 4-6
6808779353f7b81e1a5eb105
18 avril 2025
pendant votre période de prise en charge à ce titre.
6253cc54bd3db21cbdd8fc72
2 octobre 2012
Lors d'une visite médicale " occasionnelle " du 11 février 2008, le médecin du travail a renouvelé l'avis d'aptitude au poste de chauffeur poids lourds de camions frigorifiques en l'accompagnant des restrictions
Chambre Sociale
669b52fca3418ee2ae72d0ee
19 juillet 2024
de propositions de mesures individuelles, après échange avec l'employeur, ce dernier étant ainsi rédigé : 'pas de contre-indications pour la reprise du travail à temps partiel thérapeutique, pour la période
1re chambre sociale
6791de5f93ef93c421386b6b
22 janvier 2025
Il lui reprochait enfin les libertés prises quant au respect de consignes strictes au sujet de flux différenciés de tubes de diagnostic génomique viral, le salarié ayant placé des tubes à essai sur une
6e chambre
653b5a0a502b828318c4e7c4
26 octobre 2023
dite d'acquisition des compétences laquelle ne peut excéder, pour les niveaux 1 et 2, une durée de six mois essai éventuel compris.
CHAMBRE SOCIALE A
6a210d43cdc6046d47098858
3 juin 2026
[U] » puis « personne sérieuse et efficace, qui réalise aussi bien la quantité de pièces que la qualité. Je suis très satisfait de M. [U] sur qui l'on peut compter ».
Chambre sociale
679334be54e6f046d26ca3d0
23 janvier 2025
spécialisation de la tierce personne, et le lieu de domicile de la victime.
4eme Chambre Section 1
67f0ba47ea6533065f551da6
4 avril 2025
Lorsque nous étions collègues au sein de la DSI du groupe, il était en charge d'une équipe de 6 personnes assurant le support et la gestion du parc informatique.
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