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1 686 résultats pour « renouvellement de la période d'essai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

696b56aecdc6046d47a0a02a

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de nomination ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet

Source officielle
CA

3e chambre

5fdd291ab6f402920f1ea6e0

Appel

4 octobre 2018

4 octobre 2018

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège INTIMEE Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 Juin 2018 , Madame

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00486_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Cet audit a été réalisé, conformément aux prévisions des parties, par un organisme indépendant, qui a procédé sur une période de plus d'un an et demi, en plusieurs étapes, incluant en particulier trois

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5bbd3db21cbdd8ad0d

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

- 4 (et non R 515- 26) du code du travail, et compte tenu du caractère essentiel de la mission de conciliation attribuée par la loi aux conseils de prud' hommes, les parties doivent comparaître en personne

Source officielle
CA

11e chambre

61609201db7ff645d8566457

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

Le 17 août 2004, la période d'essai initiale de M. [I], qui expirait le 1er septembre 2004, a été prolongée jusqu'au 1er décembre 2004.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21261_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Les services accomplis au sein de la personne publique d'origine sont assimilés à des services accomplis au sein de la personne publique d'accueil.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21262_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Les services accomplis au sein de la personne publique d'origine sont assimilés à des services accomplis au sein de la personne publique d'accueil.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21264_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Les services accomplis au sein de la personne publique d'origine sont assimilés à des services accomplis au sein de la personne publique d'accueil.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03788_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

12 juin 2023

Aux termes de l'article L. 774-3 du code de justice administrative : " La communication à l'administration compétente du mémoire en défense produit par la personne poursuivie et la communication à la personne

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03814_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

12 juin 2023

Vu : - le code général de la propriété de personnes publiques ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbd10e33d080affce55760

Appel

25 janvier 2019

25 janvier 2019

par avenant du 1er novembre 2006 pour une nouvelle période de 3 mois, la relation de travail s'est poursuivie au-delà du terme de ce contrat à compter du 1er février 2007 dans le cadre d'un contrat à

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbf6a7badda818c9bb680a

Appel

11 janvier 2019

11 janvier 2019

Toutefois pendant la période du 21 au 26 octobre, période de congés payés de votre Responsable de magasin, trop de problèmes ont été de nouveau confirmés.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6808779353f7b81e1a5eb105

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

pendant votre période de prise en charge à ce titre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc54bd3db21cbdd8fc72

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

Lors d'une visite médicale " occasionnelle " du 11 février 2008, le médecin du travail a renouvelé l'avis d'aptitude au poste de chauffeur poids lourds de camions frigorifiques en l'accompagnant des restrictions

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669b52fca3418ee2ae72d0ee

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

de propositions de mesures individuelles, après échange avec l'employeur, ce dernier étant ainsi rédigé : 'pas de contre-indications pour la reprise du travail à temps partiel thérapeutique, pour la période

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6791de5f93ef93c421386b6b

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Il lui reprochait enfin les libertés prises quant au respect de consignes strictes au sujet de flux différenciés de tubes de diagnostic génomique viral, le salarié ayant placé des tubes à essai sur une

Source officielle
CA

6e chambre

653b5a0a502b828318c4e7c4

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

dite d'acquisition des compétences laquelle ne peut excéder, pour les niveaux 1 et 2, une durée de six mois essai éventuel compris.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a210d43cdc6046d47098858

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[U] » puis « personne sérieuse et efficace, qui réalise aussi bien la quantité de pièces que la qualité. Je suis très satisfait de M. [U] sur qui l'on peut compter ».

Source officielle
CA

Chambre sociale

679334be54e6f046d26ca3d0

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

spécialisation de la tierce personne, et le lieu de domicile de la victime.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

67f0ba47ea6533065f551da6

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Lorsque nous étions collègues au sein de la DSI du groupe, il était en charge d'une équipe de 6 personnes assurant le support et la gestion du parc informatique.

Source officielle

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