, l'appelant demande à la cour : - d'infirmer le jugement déféré ; Statuant à nouveau : - de constater que la poursuite des opérations de liquidation judiciaire est rendue impossible en raison

La représentante du Ministère Public a insisté sur l'absence d'éléments à ce jour en raison du départ de Mme [S] pour la Roumanie permettant de se prononcer.

, Sur ce : FAITS ET PROCÉDURE: Le 20 juin 2023, Monsieur le directeur du Centre hospitalier [3] a prononcé l'admission en soins psychiatriques de Madame [G] [J] épouse [E] d'initiative, en raison

[Z] : - ramener à de plus justes proportions les dommages et intérêts éventuellement alloués à M. 

. *** Par ordonnance du 1er décembre 2021, et en raison d'une mésentente et de désaccords persistants entre les associés, le juge des référés a désigné la société De Saint Rapt & [X], es qualités

instance, - débouter la société [N] de toutes ses demandes, - condamner la société [N] à payer à la société les oeufs du prieuré la somme de 98 469,55 euros à titre de dommages et intérêts dus en raison

Il nous a ainsi indiqué que les points d'activités que vous organisez sont mal vécus par les collaborateurs, en raison de votre ton autoritaire, voire « maîtresse d'école », ne laissant aucune place au

intempéries BTP Nord Ouest a assigné la société Normandie bat, laquelle exerce une activité de maçonnerie générale, en ouverture d'un redressement judiiaire, subsidiairement d'une liquidation judiciaire, à raison

Le tribunal a retenu qu'en raison de la relation de concubinage avec M.

[B] et l'occupation des lieux pour Mme [B], -que les vendeurs avaient nécessairement connaissance de ce vice puisque leur locataires ont quitté les lieux en raison de cette infestation et qu'ils ont fait

renvoie pour l'exposé des demandes initiales et de la procédure antérieure, le conseil de prud'hommes a : - dit que le licenciement économique de Mme [M] est dénué de cause réelle et sérieuse en raison

de nombreuses difficultés indépendantes de sa volonté à elle, bailleresse, ont été rencontrées (rapport de désamiantage, dépôt d'un plan de retrait, plusieurs reports de l'intervention pour diverses raisons

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Greffier : Madame Mélanie RAMON

[Q] s'explique donc par une autre cause que l'inscription de Mme [I] au FICP, à savoir soit le refus de tout financement en raison de la situation de chômage partiel de M.

statuant à nouveau, . fixer le salaire mensuel de référence de Mme [Y] à 5 482,66 euros, . constater que le contrat de travail a été rompu en raison d'une prise d'acte par Mme [Y], le 27 janvier 2022

- les éléments ainsi présentés rendent ainsi vraisemblable un contexte de discrimination en raison de son état de santé.

Elle conclut à son infirmation et demande à la cour d'annuler l'acte de vente, principalement sur le fondement de l'article 414-2 du code civil, subsidiairement sur le dol, 'à raison de l'abus de faiblesse

janvier 2024 et dit que la somme ne porterait pas intérêts, l'a déboutée du surplus de sa demande, a dit n'y avoir lieu à l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et a ramené

[A] ait pu être entendu sur ces faits, en raison de son transfert dans un autre établissement pénitentiaire. - le propos de M. [O] n'est étayé d'aucune pièce, et aucune audition de M.

A l'audience du 13 avril 2026 à 14 heures, Me [B] a sollicité liminairement le renvoi de l'audience en raison du mouvement de grève des avocats.