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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8a
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30 juillet 2024
Au soutien de ses prétentions, l'appelante fait valoir que, lors des pauses, il était imposé aux salariés de passer par les cuisines.
3ème chambre
DCA_20PA02125_20220429
29 avril 2022
Le 19 janvier 2017, la salariée a été convoquée à un entretien préalable à un licenciement fixé le 26 janvier 2017.
Chambre sociale 4-6
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10 octobre 2024
ci-dessus listés à l'audience de renvoi du 20 MAI 2025 à 9 H 00 SALLE salle 6.
Sécurité sociale
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29 juillet 2014
relatif aux frais professionnels ; Attendu que pour annuler le redressement portant sur les sommes correspondant aux déductions forfaitaires spécifiques appliquées aux personnels non affectés aux salles
Pôle 6 - Chambre 5
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6 juillet 2023
Elle explique que Mme [UY] est très autoritaire, à peine polie au téléphone, et se montre insistante pour obtenir ce qu'elle veut, poursuivant en quelque sorte la salariée jusqu'en salle d'accouchement
4eme Chambre Section 1
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7 février 2020
Il compte environ 2 000 salariés en France. La société Astek SA est l'une des sociétés composant ce groupe. Elle est présente sur quatorze sites en France et regroupe plus de 900 salariés.
Pôle 6 - Chambre 3
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9 octobre 2019
La société ATOS INFOGERANCE emploie plus de 50 salariés. La convention collective applicable est la convention collective des bureaux d'études techniques et sociétés de conseils.
Pôle 6 - Chambre 10
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21 mai 2019
La salariée sera déboutée de ce chef de demande.
CHAMBRE SOCIALE A
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15 mai 2019
aucune information n'est produite quant aux diplômes, à la polyvalence ou autres éléments pertinents des salariés auxquels Mme J... se compare.
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14 mai 2019
juger le licenciement repose sur une faute grave en ce que les griefs invoqués au soutien de la mesure de licenciement n'ont rien de personnel, d'artistique ou entachant la liberté d'expression du salarié
15e chambre
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27 février 2019
Elle ajoute que les attestations produites au débat sont faites par des salariés d'autres secteurs.
19e chambre
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13 mai 2020
Il convient de relever également que la société a proposé à la salariée un entretien courant mars afin d'envisager sa situation, ce à quoi la salariée n'a pas souhaité donner suite en ne se présentant
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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17 juin 2020
groupe [O], dont il n'est ni démontré ni même soutenu qu'elle était salariée de la SASU MA.
Chambre 4-4
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5 décembre 2019
L'association Oeuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte oppose la prescription des demandes nouvelles de la salariée présentées devant la cour, dénie, sur le fond, les manquements contractuels
Pôle 6 - Chambre 8
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27 mai 2020
représentatif alors que sur les 163 salariés affectés, 32 étaient salariés protégés.
6e chambre
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3 décembre 2020
Il appartient à l'employeur qui entend se prévaloir d'une faute grave du salarié d'en rapporter seul la preuve.
CHAMBRE SOCIALE B
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3 juillet 2020
, et en ce qu'il a dit que la convention de forfait horaire à laquelle est soumis le salarié est nulle et en ce qu'il l'a condamné à payer au salarié des sommes à titre de rappels de salaires et au titre
5fcaa70ddb85f79de8cb333c
valide, - débouter le salarié de ses demandes, à titre subsidiaire, - dire et juger que le salarié ne démontre pas avoir réalisé des heures supplémentaires, - débouter le salarié de ses demandes
5fcaa77420ab969e4b770b0b
La rémunération mensuelle du salarié n'est pas affectée par ces variations.
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