[Localité 4] Représentée par Me Marie Pierre DESSALCES, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS AU RECOURS : Monsieur [Z] [D] [Adresse 2] [Localité 4] présent assisté par Me Arnaud

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Nathalie ARNAUD

composée de : Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Yann CATTIN, Conseiller Mme Solange LEBAILE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Nathalie ARNAUD

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Nathalie ARNAUD.

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Nathalie ARNAUD.

Gérard B..., Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Nathalie ARNAUD.

avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Représentée par Me Frédéric BOURGUET-MAURICE, avocat au barreau de NICE Société MASERATI SPA [Adresse 4] [Adresse 4] ITALIE Représentée par Me Arnaud

SEPTEMBRE 2015 N°2015 /28 Rôle N° 14/23630 Société JACCAR HOLDINGS C/ DIRECTION NATIONALE D'ENQUÊTES FISCALES Grosse délivrée le : à : - Me Arnaud

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Arnaud CLAUDE de la SELAS Arnaud CLAUDE & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R175 Assistée de Maître Clarisse CARNIEL, avocat au barreau

naissance 3] 1944 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Françoise ARNAUD

PERROT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Marlène YOUCHENKO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE ASSOCIATION POMPIERS SANS FRONTIERE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Arnaud

Domiciliés ensemble Lieudit "Le Chezet" 71550 ROUSSILLON EN MORVAN représentés par la SCP BOURGEON & KAWALA, avoués à la Cour assistés de Maître ARNAUD, avocat membre de la SCP ARNAUD-KLEPPING

ASSURANCES, venant aux droits de l'UAP Dont le siège social est: 45 Place Vendôme 75001 PARIS représentée par la SCP FONTAINE-TRANCHAND & SOULARD, avoues à la Cour assistée de Maître ARNAUD

. : la SCP GOUTET - ARNAUD (avoués à la Cour) - Plaidant par Me suppléant Me Melle Adeline M A... : la SCP GOUTET - ARNAUD (avoués à la Cour) - Plaidant par Me (aide juridictionnelle Totale numéro 2003001353

en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] représentée par la SCP OUDINOT-FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie SALTEL, plaidant pour la SELAS Arnaud

personnel qu'en qualité d'administratrice légale de son fils mineur Jonathan X..., né le 24 septembre 1991, et en qualité d'héritière de Monsieur Marcel X..., décédé le 19 juin 1997 Demeurant : Les Arnauds

No 05/03405 AFFAIRE : Arnaud LE X...

Chambre commerciale FC / MV opposant : Appelante La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES ALPES dont le siège social est situé 10 rue Hébert-38043 GRENOBLE représentée par la SCP BOLLONJEON-ARNAUD-BOLLONJEON

des faits, de la procédure ainsi que des prétentions et moyens des parties, la Cour se réfère aux énonciations de la décision entreprise et aux conclusions déposées ; Qu'il suffit de rappeler que Arnaud

représentée par la SCP BOLLONJEON-ARNAUD-BOLLONJEON, avoués à la Cour assistée de la SELARL GERBI-ROBICHON, avocats au barreau de GRENOBLE =- =- =- =- =- =- =- =- COMPOSITION DE LA COUR : Lors