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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
64e8448fe90364d9695a7b6c
24 août 2023
sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
64a3b8a66523a105dba2b082
3 juillet 2023
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
68032e2e1fa67923f78829bb
18 avril 2025
R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Ayant pour conseil Me Florian Bertaux, informé le 17 avril 2025 à 15h40, de la possibilité de faire valoir ses observations
6598fc6b2cd0ee00081f4377
5 janvier 2024
659cf1f90b6b43000800d848
6 janvier 2024
659cf1fd0b6b43000800d84a
sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC
659cf2010b6b43000800d84c
659cf2310b6b43000800d864
le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile MINISTÈRE PUBLIC, avisé
659e48395537980008847316
9 janvier 2024
659f99dd3328fa00087a26fc
10 janvier 2024
65a8d580e12c85000874b000
17 janvier 2024
65ab750e36bfc00008d68d85
19 janvier 2024
65b0bebe8d0ccf000877e6a4
23 janvier 2024
65b20f72c4cf860008dff5d2
24 janvier 2024
653b59bb502b828318c4e5e3
26 octobre 2023
6549e30dbc1a528318e09743
4 novembre 2023
69d49231cdc6046d475e61b1
6 avril 2026
R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Ayant eu pour conseil choisi en première instance Me Sami Skrander, avocat au barreau du Val-d'Oise Informé le 03 avril
64bf67928fb8a9d9693e17d8
22 juillet 2023
En effet, en vertu de l'article R 743-11 du Ceseda, à peine d'irrecevabilité, la déclaration d'appel est motivée.
643a42b7d83dbd04f5fb2abe
14 avril 2023
sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET
68edd8f587178132e1935092
11 octobre 2025
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de
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