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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20165315
12 janvier 2017
pour chacun des deux lots, notamment l'offre de prix globale et détaillée ; 8) les questions posées par les candidats en cours de procédure et les réponses apportées par le SDIS ou par tout éventuel assistant
1ère Chambre
6162b24b4abc2618d50e04d0
18 décembre 2012
8] Rep/assistant : Me Régine DE MONCUIT-SAINT HILAIRE(SELARL AB LITIS), Postulant (avocat au barreau de RENNES) Rep/assistant : Me Rita DE LA HITTE, Plaidant (avocat au barreau de SAINT-MALO)
CHAMBRE SOCIALE C
61625c85d64a6b1f51487636
15 novembre 2013
[W] [N]-[U] a été en congé maternité de septembre 2008 début janvier 2009.
Chambre Sociale
651fa5bdc601f08318991991
3 octobre 2023
L'employeur ne conteste pas que Mme [N] [P] disposait des compétences pour occuper les postes d'assistante SP (RH), de technicien prévention site/ technicien QSE, NRP N, d'assistante de direction et d'assistante
Pôle 5 - Chambre 9
6162823e7a007b88ee156735
4 juillet 2013
de fonctionnement mais la cour constate qu'elle l'a fait d'un point de vue purement matériel en limitant le refus de livraison au cas de non-conformité du matériel à la commande ou d'état défectueux,
Chbre Sociale Prud'Hommes
67b03143faaa82907ff0460b
22 août 2024
Par jugement du 31 octobre 2023, le conseil de prud'hommes d'Annecy : - in limine litis et à titre principal, s'est déclaré compétent matériellement, - a sursis à statuer dans l'attente d'une décision
Cour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92078
24 février 2015
Le dossier d'assistance éducative ouvert à Cayenne a été communiqué à la Cour ; la demande tendant à ce qu'il en soit pris connaissance est sans objet.
6253cabcbd3db21cbdd8be52
29 avril 2008
ARRÊT N° 601 RG : 07/02563 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DU GARD 03 avril 2007 SARL NIMES MATERIAUX C/ URSSAF DES PYRENEES ORIENTALES DRASS (34) COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE
3ème Chambre
DCA_22NT00684_20230623
23 juin 2023
informatique, ainsi que pour du matériel spécialisé pour un montant global de 5 038, 50 euros.
Chambre Sociale-Section 1
6809c75b5f55848ebdc1a0bf
23 avril 2025
[I], et de Mme [L] qui confirme la modification de l'adresse du salarié sur une facture d'achat de matériaux « Anzile », en réalité utilisés pour le chantier réalisé au domicile de l'appelant.
Pôle 6 - Chambre 3
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5 juin 2018
Le 27 décembre 2010, vous écriviez un email détaillé à Monsieur D..., assistant persomel de Monsieur C..., qui vous avait alerté de la réception par Monsieur C... d'une boîte vide.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02297_20230720
20 juillet 2023
Les besoins en assistance tierce personne à domicile de M.
6a225b7bcdc6046d4737f094
4 juin 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Mme [B] [L] a été embauchée par la société [1] selon contrat de travail à durée indéterminée du 20 janvier 2017 en qualité d'assistante comptable et administrative au service Cuisine
6253cd04bd3db21cbdd9207c
Il déplore que son fils vive dans un milieu sclérosé sous l'autorité patriarcale de son grand-père maternel avec une tante célibataire et isolée alors que l'adolescent pourrait s'épanouir auprès de ses
5ème Chambre
DCA_21PA00420_20230517
17 mai 2023
, d'assistance comptable et financière, d'assistance commerciale, d'échange de compétences techniques et d'achat de matériel.
69675ed9cdc6046d473d2c17
13 janvier 2026
Il est précisé en page 3 de l'acte authentique que Me [Y], assistant l'acquéreur a déclaré que Mme [H] 'achète en son nom personnel, pour l'habiter personnellement'.
8ème Ch Prud'homale
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2 juillet 2025
Par la suite, trois autres postes d'assistante administrative lui ont été proposés lequels ont été refusés par Mme [C].
69613ef3cdc6046d47c496fd
6 janvier 2026
[Z] [T] au titre des frais d'assistance, de soins et d'entretien exposés pour le compte de sa mère.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02884_20240326
26 mars 2024
A a entrepris en mars 2013 de le décharger de sa mission d'assistant de prévention ainsi que des fonctions de chef du service du matériel pour le réaffecter sur un autre poste, c'est après que l'intéressé
Pôle 6 - Chambre 8
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7 mai 2026
[O] avait hurlé contre elle 'il l'a mise à bout on assistait toutes à ça ne sachant que dire elle s'effondra en pleurs ce jour-là, l'ensemble des commerciales, moi-même, toutes les assistantes (...) allèrent
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