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14 086 résultats pour « assistantes maternelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20165315

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

pour chacun des deux lots, notamment l'offre de prix globale et détaillée ; 8) les questions posées par les candidats en cours de procédure et les réponses apportées par le SDIS ou par tout éventuel assistant

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162b24b4abc2618d50e04d0

Appel

18 décembre 2012

18 décembre 2012

8] Rep/assistant : Me Régine DE MONCUIT-SAINT HILAIRE(SELARL AB LITIS), Postulant (avocat au barreau de RENNES) Rep/assistant : Me Rita DE LA HITTE, Plaidant (avocat au barreau de SAINT-MALO)

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61625c85d64a6b1f51487636

Appel

15 novembre 2013

15 novembre 2013

[W] [N]-[U] a été en congé maternité de septembre 2008 début janvier 2009.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

651fa5bdc601f08318991991

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

L'employeur ne conteste pas que Mme [N] [P] disposait des compétences pour occuper les postes d'assistante SP (RH), de technicien prévention site/ technicien QSE, NRP N, d'assistante de direction et d'assistante

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162823e7a007b88ee156735

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

de fonctionnement mais la cour constate qu'elle l'a fait d'un point de vue purement matériel en limitant le refus de livraison au cas de non-conformité du matériel à la commande ou d'état défectueux,

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

67b03143faaa82907ff0460b

Appel

22 août 2024

22 août 2024

Par jugement du 31 octobre 2023, le conseil de prud'hommes d'Annecy : - in limine litis et à titre principal, s'est déclaré compétent matériellement, - a sursis à statuer dans l'attente d'une décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd92078

Appel

24 février 2015

24 février 2015

Le dossier d'assistance éducative ouvert à Cayenne a été communiqué à la Cour ; la demande tendant à ce qu'il en soit pris connaissance est sans objet.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be52

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

ARRÊT N° 601 RG : 07/02563 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DU GARD 03 avril 2007 SARL NIMES MATERIAUX C/ URSSAF DES PYRENEES ORIENTALES DRASS (34) COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00684_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

informatique, ainsi que pour du matériel spécialisé pour un montant global de 5 038, 50 euros.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6809c75b5f55848ebdc1a0bf

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

[I], et de Mme [L] qui confirme la modification de l'adresse du salarié sur une facture d'achat de matériaux « Anzile », en réalité utilisés pour le chantier réalisé au domicile de l'appelant.

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

6031eba20ab6df24b87beff8

Appel

5 juin 2018

5 juin 2018

Le 27 décembre 2010, vous écriviez un email détaillé à Monsieur D..., assistant persomel de Monsieur C..., qui vous avait alerté de la réception par Monsieur C... d'une boîte vide.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02297_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Les besoins en assistance tierce personne à domicile de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225b7bcdc6046d4737f094

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [B] [L] a été embauchée par la société [1] selon contrat de travail à durée indéterminée du 20 janvier 2017 en qualité d'assistante comptable et administrative au service Cuisine

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CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd9207c

Appel

24 février 2015

24 février 2015

Il déplore que son fils vive dans un milieu sclérosé sous l'autorité patriarcale de son grand-père maternel avec une tante célibataire et isolée alors que l'adolescent pourrait s'épanouir auprès de ses

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA00420_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

, d'assistance comptable et financière, d'assistance commerciale, d'échange de compétences techniques et d'achat de matériel.

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CA

1ère Chambre

69675ed9cdc6046d473d2c17

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il est précisé en page 3 de l'acte authentique que Me [Y], assistant l'acquéreur a déclaré que Mme [H] 'achète en son nom personnel, pour l'habiter personnellement'.

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CA

8ème Ch Prud'homale

68660f8cbbe0ac41ca81b20b

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par la suite, trois autres postes d'assistante administrative lui ont été proposés lequels ont été refusés par Mme [C].

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CA

1ère Chambre

69613ef3cdc6046d47c496fd

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[Z] [T] au titre des frais d'assistance, de soins et d'entretien exposés pour le compte de sa mère.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02884_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

A a entrepris en mars 2013 de le décharger de sa mission d'assistant de prévention ainsi que des fonctions de chef du service du matériel pour le réaffecter sur un autre poste, c'est après que l'intéressé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69fd7534cdc6046d470316ea

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[O] avait hurlé contre elle 'il l'a mise à bout on assistait toutes à ça ne sachant que dire elle s'effondra en pleurs ce jour-là, l'ensemble des commerciales, moi-même, toutes les assistantes (...) allèrent

Source officielle

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