CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
697dab87cdc6046d475cc7e7
28 janvier 2026
Greffier, lors des débats : Madame Najma EL FARISSI ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
CHAMBRE SOCIALE A
616372491cf28a447224dfab
15 mars 2011
CEGID Informatique à compter du 1er avril 2000.
Cour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d688
7 février 2011
Arrêt Contradictoire, rendu en audience publique, par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa
6253cdeabd3db21cbdd94f2a
15 novembre 2018
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 Novembre 2018.
6ème Chambre
DCA_21PA04101_20230131
31 janvier 2023
dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, elle aurait dû faire l'objet de la procédure d'information de la Commission
Ch. civile et commerciale
6883105980821d9a1906fd39
24 juillet 2025
Le jugement sera infirmé sur le montant de la somme allouée.
Chambre 4-3
62760c25593736057d78a8d4
6 mai 2022
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Mai 2022.
3ème chambre A
63d4cce192a57405de3316db
26 janvier 2023
La société CMV Médiforce a interjeté deux appels par actes des 28 et 29 octobre 2019 aux fins d'infirmation du jugement sauf en ce qu'il a rejeté les demandes de dommages et intérêts, en intimant M.
Chambre Sociale
6618cf187935f50008be4483
11 avril 2024
GREFFIER, lors des débats : Madame Patricia RIVIÈRE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées
Pôle 5 - Chambre 6
6036a7da7d675f499f1db148
17 septembre 2015
Greffier, lors des débats : Madame Josélita COQUIN ARRET : - Contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
1ère Chambre
67f0bdf02b128a29976856b2
4 avril 2025
L'association Radio Libre Clash soutient que les consorts [S] n'étaient plus recevables à soulever une éventuelle fin de non-recevoir liée à la prescription devant le tribunal, faute d'en avoir saisi le
Pôle 6 - Chambre 10
63bfb3755e2fbe7c900439c9
11 janvier 2023
Or, une décision qui dit n'y avoir lieu à référé étant une décision de rejet, elle fait perdre aux assignations leur effet interruptif . Il résulte de l'ensemble de ces éléments que, M.
4ème chambre
DCA_23TL00220_20250130
30 janvier 2025
La mission régionale d'autorité environnementale d'Occitanie a émis son avis sur ces demandes le 20 juillet 2021, puis le Conseil national de protection de la nature a rendu un avis au titre de la législation
Pôle 6 - Chambre 3
6a210a1ccdc6046d4708f5c6
3 juin 2026
Il convient donc d'infirmer le jugement sur ce point et de fixer le salaire de référence à la somme de 4 834,15 €. Sur le travail dissimulé M.
Chambre sociale
696110eccdc6046d47c09558
8 janvier 2026
quitté le site sans pointer ni à sa sortie ni à son retour, d'avoir agi ainsi à plusieurs reprises en 2020 et 2021 et d'avoir pris du retard de ce fait dans le traitement de plusieurs dossiers.
2ème Chambre
6274bc5b2799a9057d5dd01c
5 mai 2022
[AM] [P] ès qualités d'administrateur légal de son fils mineur [W], demeurant Chef lieu 'Le Closet' - 73460 BONVILLARD Mme [X] [P] ès qualités d'administratrice légale de son fils mineur [W], demeurant
6253cb38bd3db21cbdd8d217
27 avril 2009
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 2 mars 2005, la Fédération départementale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie de la Marne a fait injonction à la S.A.S.
Chambre Commerciale
615e0df7c25a97f0381f50e4
12 février 2015
Or, en application des dispositions légales susvisées, sa mission de commissaire à l'exécution du plan avait pris fin dès le 18 mai 2005 avec le paiement complet du prix de cession.
12e chambre
603501ede4684d2f41bcb441
5 juillet 2016
et raisonnablement attentif et avisé sera amené à croire que les produits vendus par la société Venteo sont issus d'une même gamme que ceux commercialisés par la société Ogon Designs ou en constituent
6253cd69bd3db21cbdd93440
Page 67 sur 78
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.