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1 552 résultats pour « avis de fin d'information simultané »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

697dab87cdc6046d475cc7e7

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Greffier, lors des débats : Madame Najma EL FARISSI ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

616372491cf28a447224dfab

Appel

15 mars 2011

15 mars 2011

CEGID Informatique à compter du 1er avril 2000.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d688

Appel

7 février 2011

7 février 2011

Arrêt Contradictoire, rendu en audience publique, par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f2a

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 Novembre 2018.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04101_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, elle aurait dû faire l'objet de la procédure d'information de la Commission

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6883105980821d9a1906fd39

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Le jugement sera infirmé sur le montant de la somme allouée.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

62760c25593736057d78a8d4

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Mai 2022.

Source officielle
CA

3ème chambre A

63d4cce192a57405de3316db

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

La société CMV Médiforce a interjeté deux appels par actes des 28 et 29 octobre 2019 aux fins d'infirmation du jugement sauf en ce qu'il a rejeté les demandes de dommages et intérêts, en intimant M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf187935f50008be4483

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

GREFFIER, lors des débats : Madame Patricia RIVIÈRE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6036a7da7d675f499f1db148

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

Greffier, lors des débats : Madame Josélita COQUIN ARRET : - Contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f0bdf02b128a29976856b2

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

L'association Radio Libre Clash soutient que les consorts [S] n'étaient plus recevables à soulever une éventuelle fin de non-recevoir liée à la prescription devant le tribunal, faute d'en avoir saisi le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

63bfb3755e2fbe7c900439c9

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Or, une décision qui dit n'y avoir lieu à référé étant une décision de rejet, elle fait perdre aux assignations leur effet interruptif . Il résulte de l'ensemble de ces éléments que, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00220_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

La mission régionale d'autorité environnementale d'Occitanie a émis son avis sur ces demandes le 20 juillet 2021, puis le Conseil national de protection de la nature a rendu un avis au titre de la législation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a210a1ccdc6046d4708f5c6

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Il convient donc d'infirmer le jugement sur ce point et de fixer le salaire de référence à la somme de 4 834,15 €. Sur le travail dissimulé M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

696110eccdc6046d47c09558

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

quitté le site sans pointer ni à sa sortie ni à son retour, d'avoir agi ainsi à plusieurs reprises en 2020 et 2021 et d'avoir pris du retard de ce fait dans le traitement de plusieurs dossiers.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6274bc5b2799a9057d5dd01c

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[AM] [P] ès qualités d'administrateur légal de son fils mineur [W], demeurant Chef lieu 'Le Closet' - 73460 BONVILLARD Mme [X] [P] ès qualités d'administratrice légale de son fils mineur [W], demeurant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d217

Appel

27 avril 2009

27 avril 2009

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 2 mars 2005, la Fédération départementale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie de la Marne a fait injonction à la S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

615e0df7c25a97f0381f50e4

Appel

12 février 2015

12 février 2015

Or, en application des dispositions légales susvisées, sa mission de commissaire à l'exécution du plan avait pris fin dès le 18 mai 2005 avec le paiement complet du prix de cession.

Source officielle
CA

12e chambre

603501ede4684d2f41bcb441

Appel

5 juillet 2016

5 juillet 2016

et raisonnablement attentif et avisé sera amené à croire que les produits vendus par la société Venteo sont issus d'une même gamme que ceux commercialisés par la société Ogon Designs ou en constituent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93440

Appel

5 juillet 2016

5 juillet 2016

et raisonnablement attentif et avisé sera amené à croire que les produits vendus par la société Venteo sont issus d'une même gamme que ceux commercialisés par la société Ogon Designs ou en constituent

Source officielle

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