CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64379e4b9477fe04f5cc6657
12 avril 2023
PETIT BATEAU [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SELARL CAPSTAN LMS, avocats au barreau de PARIS INTIMEE * * * * * Monsieur [M] [T] a interjeté appel le 14 février 2022 d'une décision
64379e4c9477fe04f5cc6667
PETIT BATEAU [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE * * * * * Monsieur [C] [H] a interjeté appel le 14 février 2022 d'une décision
64379e4d9477fe04f5cc667f
inscrite sous le numéro N° RG 22/00289 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD7K du répertoire général, opposant : Madame [S] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocats au barreau
64379e4d9477fe04f5cc6687
PETIT BATEAU [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SELARL CAPSTAN LMS, avocats au barreau de PARIS INTIMEE * * * * * Monsieur [S] [C] a interjeté appel le 22 février 2022 d'une décision
64379e4d9477fe04f5cc668b
inscrite sous le numéro N° RG 22/00297 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD74 du répertoire général, opposant : Madame [J] [P] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocats au barreau
64379e4d9477fe04f5cc668d
PETIT BATEAU [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SELARL CAPSTAN LMS, avocats au barreau de PARIS INTIMEE * * * * * Monsieur [J] [L] a interjeté appel le 21 février 2022 d'un jugement
64379e4e9477fe04f5cc66a1
PETIT BATEAU [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SELARL CAPSTAN LMS, avocats au barreau de PARIS INTIMEE * * * * * Monsieur [M] [J] a interjeté appel le 14 février 2022 d'une décision
64379e509477fe04f5cc66bf
PETIT BATEAU [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SELARL CAPSTAN LMS, avocats au barreau de PARIS INTIMEE * * * * * Monsieur [D] [M] a interjeté appel le 15 février 2022 d'un jugement
64379e509477fe04f5cc66c5
PETIT BATEAU [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SELARL CAPSTAN LMS, avocats au barreau de PARIS INTIMEE * * * * * Monsieur [M] [T] a interjeté appel le 15 février 2022 d'un jugement
64379e509477fe04f5cc66cb
inscrite sous le numéro N° RG 22/00352 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEDL du répertoire général, opposant : Madame [M] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocats au barreau
64379e519477fe04f5cc66df
inscrite sous le numéro N° RG 22/00368 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEER du répertoire général, opposant : Madame [I] [S] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocats au barreau
64379e519477fe04f5cc66e1
inscrite sous le numéro N° RG 22/00369 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEET du répertoire général, opposant : Madame [L] [E] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocats au barreau
64379e529477fe04f5cc66e3
PETIT BATEAU [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE * * * * * Monsieur [H] [J] a interjeté appel le 15 février 2022 d'un jugement
64379e529477fe04f5cc66e5
PETIT BATEAU [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE * * * * * Monsieur [C] [L] a interjeté appel le 15 février 2022 d'un jugement
64379e529477fe04f5cc66e7
inscrite sous le numéro N° RG 22/00372 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEEZ du répertoire général, opposant : Madame [I] [S] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocat au barreau
64379e529477fe04f5cc66e9
PETIT BATEAU [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SELARL CAPSTAN LMS, avocats au barreau de PARIS INTIMEE * * * * * Monsieur [O] [M] a interjeté appel le 15 février 2022 d'un jugement
64379e529477fe04f5cc66eb
inscrite sous le numéro N° RG 22/00374 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEE5 du répertoire général, opposant : Madame [Y] [O] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocat au barreau
Chambre 3-1
6710aa3bbe64d7e510244e72
16 octobre 2024
Dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Caroline BOZEC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Alain VOISARD, avocat au barreau de NANTES, plaidant *-*-*-*-*
Pôle 2 - Chambre 1
6163b52d1669d540ac7baa6a
7 septembre 2010
d'inscription au répertoire général : 09/06213 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Décembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/11841 APPELANTE SA COMPAGNIE DES BATEAUX
64a50c52b8594705dbfcc962
4 juillet 2023
GENERALI IARD Représentée par Me Laurence BOZZI, avocat au barreau de MARSEILLE, substituée par Me Pierre-Emmanuel PLANCHON, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M.
Page 68 sur 12843