Vu la requête aux fins d'assigner à jour fixe déposée par la SCP [X] [F], prise en la personne de Me [F], et la SAS SYNERGIHP GRAND EST, représentées ensemble, le 8 décembre 2025, Vu l'ordonnance de

été notifié aux parties, par voie électronique, le 3 septembre 2025, suivi d'un second avis de fixation, annulant et remplaçant le précédent, notifié le 8 septembre 2025 et que, dans ses conclusions déposées

INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Non comparante Ayant déposée des observations écrites MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience

INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Non comparante Ayant déposée des observations écrites MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience

* Par conclusions déposées le 18 mars 2024, M.

Par conclusions écrites, déposées et soutenues oralement à l'audience, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé complet des moyens et prétentions, conformément à l'article 455 du code de procédure civile

Par conclusions écrites, déposées et soutenues à l'audience, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, M.

Selon conclusions notifiées et déposées par la voie électronique le 6 février 2026, la société Crédit agricole leasing & factoring SA demande à la cour de': Prononcer l'admission de la concluante au passif

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [P], selon ses conclusions d'appel responsives et récapitulatives transmises par RPVA le 27 février 2026, déposées le 3 mars 2026, et reprises à l'audience

L'expert a déposé son rapport le 14 février 2024.

Par conclusions déposées le 24 octobre 2024, la société DAI, demanderesse à l'incident, demande au visa de l'article 524 du code de procédure civile, de': Déclarer la société DAI recevable et bien fondée

Rouen Vu l'arrêt de la cour d'appel de Rouen du 22 octobre 2020 en ses dispositions non cassées Vu l'arrêt de la Cour de cassation du 1er mars 2023 Vu les conclusions de la SAS [1], appelante, déposées

Dans leurs dernières conclusions déposées au greffe et notifiées par voie électronique le 13 octobre 2025 auxquelles il convient de se reporter pour un exposé détaillé des prétentions et moyens, M. et

Française EPSM de [4] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro du 09/12/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) assisté de Me Manon DECOTTE

requérants n'ont pas saisi le conseiller de la mise en état dans le délai de trois mois suivant la notification de ses conclusions d'appelant, délai expirant le 06 juin 2025, en ce que leurs conclusions déposées

Le rapport d'expertise a été déposé le 30 avril 2012.

25 mai 2018 (AR des 31 mai 2018 et 12 juin 2018), et le 27 mars 2019, notifiées le 12 avril 2019 (AR du 15 avril 2019), aux termes desquelles elle demande à la cour : - de dire et juger que l'appel déposé

a interjeté appel de ce jugement, par déclaration déposée le 04 novembre 2008.

DECO DESIGN S.A. GAN ASSURANCES S.A.

B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 1er mars 2021 par lequel le maire de Bordeaux ne s’est pas opposé à la déclaration préalable n° DP 033 063 20 Z 2596, déposée