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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77b20ab969e4b770b3c
3 juillet 2020
payés prévus par la convention collective de l'ensemble des salariés.
5fcaa77c20ab969e4b770b41
4eme Chambre Section 2
5fcadc346ff6e12a3e76fda8
4 décembre 2020
comme réclamé par la salariée.
Chambre 4-7
5fca858c8bc9357630a8fae7
18 septembre 2020
À propos de la prime de panier, dont la salariée a été déboutée par le premier juge, la société ONET fait valoir que le site de Cadarache se trouve isolé et éloigné du domicile des salariés, ce qui rend
Pôle 1 - Chambre 8
5fca9e0a4a618393c8cb1a81
10 juillet 2020
Humanoid, anciens clients de la société Galaxie Media ont décidé de lancer leur propre régie publicitaire, en créant la société 191 Media, dont la direction commerciale a été confiée à Mme [N], ancienne salariée
5fca7a3c2c33bb68747a02f5
2 octobre 2020
Le 25 novembre 2010, Mme [D] épouse [K] a saisi le conseil des prud'hommes de [Localité 6], en même temps que plusieurs autres anciens salariés de la société SFR SERVICE CLIENT et a demandé la convocation
5fca7a402c33bb68747a0332
Le 21 février 2011, Mme [K] épouse [D] a saisi le conseil des prud'hommes de [Localité 8], en même temps que plusieurs autres anciens salariés de la société SFR SERVICE CLIENT et a demandé la convocation
5fca7a6b0a9b8668ac67d3d7
Comme environ 1500 salariés, [Z] [V] a ultérieurement demandé à quitter la société INFOMOBILE dans le cadre du plan de départ volontaire mis en oeuvre par cette dernière à compter du mois d'octobre 2007
5fca7a6c0a9b8668ac67d3dd
Comme environ 1500 salariés, [S] [L] a ultérieurement demandé à quitter la société INFOMOBILE dans le cadre du plan de départ volontaire mis en oeuvre par cette dernière à compter du mois d'octobre 2007
8ème Ch Prud'homale
5fca7ed20b84aa6e05857261
25 septembre 2020
MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la classification du salarié Pour infirmation à ce titre, M.
Pôle 6 - Chambre 11
5fca4a9ed8f058416ba9e928
24 novembre 2020
[P], salarié à temps partiel. S'agissant de Messieurs [W] et [E], M.
17e chambre
5fca2780e35a255d41ca73d9
2 décembre 2020
civile, - condamner le salarié aux entiers dépens.
Pôle 6 - Chambre 6
5fca6d714a8b9e585e6a5689
21 octobre 2020
Le conseil du salarié demande le renvoi de l'affaire ou sa radiation.
7ème Ch Prud'homale
5fca75ea25afd4632088c618
8 octobre 2020
Un congé de reclassement a été proposé dans la lettre de licenciement, les salariés ayant 8 jours pour accepter ou refuser ce congé.
5fca761ec561ac6356f038d2
euros que la salariée devait lui restituer et de la condamner aux entiers dépens.
5fca761ec561ac6356f038d7
, 'débouter la salariée de l'intégralité de ses demandes, hormis la régularisation de l'indemnité conventionnelle de licenciement pour un montant de 815,47 euros que la salariée devra restituer à son
5fca761ec561ac6356f038e0
5fca72a07836e25f19056e59
14 octobre 2020
Le salarié n'est pas fondé en revanche à se référer à la compensation fixée par l'employeur dans sa note, soit un taux horaire normal, pour évaluer le montant de sa compensation.
Chambre 4-4
5fca6029d34fd1478dab0485
5 novembre 2020
arrêt n° 253 du 13 février 2019, la Cour de cassation, statuant le Pôle emploi appelé, a partiellement cassé cet arrêt reprochant aux juges d'appel d'avoir condamné la société Fiducial à verser au salarié
Pôle 6 - Chambre 3
5fdce6e8d30e33518c669d6d
23 octobre 2018
La société FEDERAL EXPRESS INTERNATIONAL occupe habituellement plus de 10 salariés.
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