CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
6622095f9ce142000838962b
18 avril 2024
condamner Mme [U] à lui payer la somme de 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [U] aux entiers dépens de l'instance, en ceux compris le coût de la sommation
Chambre Sociale
6864c20731953a33f9365ed9
1 juillet 2025
fait l'objet d'une mise à pied et d'un avertissement pour non respect des règles, il n'avait pas de difficultés relationnelles avec ses collègues et ne s'en était jamais pris à lui précédemment - la sommation
Chambre 3 A
680b1bfec0f38137e6792aea
22 avril 2025
Sur la demande au titre de la sommation de payer et de faire : Au vu de la solution apportée au litige, M.
2ème Chambre
660e430a0740db0008fa930b
2 avril 2024
personne expulsée, en un lieu désigné par celle-ci et, à défaut, laissés sur place ou entreposés en un autre lieu approprié et décrit avec précision par l'huissier de justice chargé de l'exécution avec sommation
Pôle 4 - Chambre 3
68f1d5b30b565ec7590f7b5d
16 octobre 2025
Par sommation en date du 11 janvier 2022, la société a sommé le locataire d'avoir à remettre en état les parties communes devant son logement.
Chambre 1-9
68f1d90b9abd0e067a2193c5
- constater qu'elle a fait sommation à monsieur [L] d'avoir à prendre parti sur son acceptation ou renonciation à la succession, selon acte extra-judiciaire du 27 mars 2024.
68f1d90c9abd0e067a2193c9
- constater qu'elle a fait sommation à madame [E] d'avoir à prendre parti sur son acceptation ou renonciation à la succession, selon acte extra-judiciaire du 27 mars 2024.
1ère Chambre A
603209b596b9184187715c07
15 mai 2018
Les consorts [R] demeurant taisants, la société Sacogiva leur a fait signifier le 13 juin 2012 une sommation interpellative d'avoir à comparaître devant le notaire le 26 juin 2012 pour confirmer leur choix
Cour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd851aa
3 mars 2000
X..., n'a pas été versé aux débats malgré deux sommations de communiquer, ce qui est révélateur de la mauvaise foi de la caution solidaire.
1re Chambre B
61631523e03efc4516bd2e42
23 juin 2011
[Y] [P] à restituer la somme de 282.000 € (1.850.000 F) avec intérêts au taux légal à compter de la sommation de restituer en date du 15 février 1999, - condamner M.
Pôle 1 - Chambre 3
6163e0fd925cfde126683796
15 septembre 2009
[I] [X] et la société ERTOU déclarant venir aux droits de la société [I] [X] Conseil ont fait délivrer à Mme [R] [L] et à la société JT Conseil une sommation de procéder sans délai à la restitution à M
6253ca01bd3db21cbdd89ce2
13 novembre 2007
Le jour de l'ordonnance de clôture, Monsieur Y... a fait signifier à la partie adverse, qui en demande le rejet, une sommation de communiquer les justificatifs de son adresse actuelle et des conclusions
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
SAS ARCELORMITTAL MEDITERRANEEc/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE
6160964c41ad74d62c181890
30 octobre 2014
[O] [E] , né le [Date naissance 1] 1941, a travaillé pour le compte de la société Sollac à [Localité 2] de 1971 à 1972, puis pour le compte de la société Solmer, aux droits de laquelle vient la société
Pôle 4 - Chambre 2
61609a5954c6ec55cf710213
9 avril 2014
rapport et dire irrecevables les demandes du syndicat des copropriétaires, - sur le fond, à titre principal, lui donner acte de ce qu'elle a fait délivrer par acte d'huissier du 17 janvier 2012 une sommation
6253cbc8bd3db21cbdd8e412
7 juin 2011
René Y... ... 69001 LYON représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Jacques RINCK, avocat au barreau de LYON substitué par Maître BAULIEUX, avocat SARL SOHO
14e chambre
6033b4cf40fb9e684c97bd4f
20 avril 2017
avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C.0676 INTIME **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 février 2017, Monsieur Jean-Michel SOMMER
6036468f70da42a824d381c0
19 novembre 2015
Me Laurent TIXIER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Octobre 2015, Monsieur Jean-Michel SOMMER
6253c8ffbd3db21cbdd86f3f
20 février 2004
de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Janvier 2004 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Michel SOMMER
6253cab7bd3db21cbdd8bd2f
11 mars 2008
garanti par un privilège de prêteur de deniers et une hypothèque conventionnelle publiée le 21 mars 1990 auprès du 5 ème bureau des hypothèques de Nanterre sur un immeuble sis à Antony ,18 rue François Sommer
Pôle 4 - Chambre 4
68ef2c1d796eb4b7485628db
14 octobre 2025
[N] et Mme [O] à qui une sommation de les quitter a été délivrée le 3 décembre 2021.
Page 68 sur 474