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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77820ab969e4b770b2e

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77820ab969e4b770b2f

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77820ab969e4b770b30

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77920ab969e4b770b33

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

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3 juillet 2020

3 juillet 2020

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77a20ab969e4b770b39

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

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3 juillet 2020

3 juillet 2020

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

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CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77a20ab969e4b770b3b

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

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3 juillet 2020

3 juillet 2020

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77c20ab969e4b770b41

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77c20ab969e4b770b42

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77c20ab969e4b770b43

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

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CHAMBRE SOCIALE B

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3 juillet 2020

3 juillet 2020

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

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CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77d20ab969e4b770b47

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

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3 juillet 2020

3 juillet 2020

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

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CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77d20ab969e4b770b49

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

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CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77e20ab969e4b770b4a

3 juillet 2020

3 juillet 2020

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CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77720ab969e4b770b26

3 juillet 2020

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Pôle 5 - Chambre 8

6162af159547460d26ddb682

19 mars 2013

19 mars 2013

, et surabondamment en ce qu'elle tend à « déterminer les conséquences de l'annulation de l'opération d'apport », parce qu'il s'agit d'une question de droit ne pouvant être soumise à une expertise technique

Source officielle

8ème chambre

DCA_24PA00740_20250401

1 avril 2025

1 avril 2025

recours préalable du 27 décembre 2022 et la capitalisation des intérêts ; 7°) le cas échéant, si la cour s'estime insuffisamment informée, de surseoir à statuer dans l'attente des résultats de l'expertise

Source officielle

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TECHNIQUES REVISIONS ET EXPERTISES COMPTABLES

SIREN 722007523Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

20/09/2026

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Dépôts des comptes

TECHNIQUES REVISIONS ET EXPERTISES COMPTABLES

SIREN 722007523Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

17/09/2026

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GROUPE DE VERIFICATIONS TECHNIQUES ET EXPERTISES MATERIAUX

SIREN 803280874Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

04/09/2026

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Dépôts des comptes

ERGET (ETUDES DE RESPONSABILITE ET DE GESTION ET D'EXPERTISES TECHNIQUES)

SIREN 339832610Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

07/08/2026

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Dépôts des comptes

SAS EMCT Expertises Maritimes Contrôles Techniques

SIREN 838121226Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

06/08/2026

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