L.1251-6 et L.1251-7 du code du travail.

L.1251-6 et L.1251-7 du code du travail.

L.1251-6 et L.1251-7 du code du travail.

L.1251-6 et L.1251-7 du code du travail.

L.1251-6 et L.1251-7 du code du travail.

L.1251-6 et L.1251-7 du code du travail.

L.1251-6 et L.1251-7 du code du travail.

L.1251-6 et L.1251-7 du code du travail.

[C] [K] sollicite, au visa des articles 1188, 1189, 1217, 1231-6, 1343-2, 1583 et 1584 du code civil, et 700 du code de procédure civile, que la cour : - infirme le jugement attaqué en ce que le tribunal

1231-6 et 1231-7 du code civil, - débouté les parties du surplus de leurs demandes, - condamné la SASU Alyzia Province aux entiers dépens.

1231-6 et 1231-7 du code civil, - débouté les parties du surplus de leurs demandes, - condamné la SASU Alyzia Province aux entiers dépens.

1231-6 et 1231-7 du code civil, - débouté les parties du surplus de leurs demandes, - condamné la SASU Alyzia Province aux entiers dépens.

1231-6 et 1231-7 du code civil, - débouté les parties du surplus de leurs demandes, - condamné la SASU Alyzia Province aux entiers dépens.

de droit commun, en l'espèce, l'article 2224 du code civil.

L.1251-6 et L.1251-7 du code du travail.

L.1251-6 et L.1251-7 du code du travail.

Aux termes des conclusions déposées le 24 mars 2025, la S.A CASDEN BANQUE POPULAIRE a conclu à l'infirmation du jugement au visa des articles, 1103, 1231-6, 1342-10, 1343-1 et 1344-1 du code civil et demande

ne constatait ni ne prononçait la réception de l'ouvrage, la responsabilité contractuelle de la société [U] serait subsidiairement engagée sur le fondement des articles 1103, 1104 et 1231-1 du code civil