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6 308 résultats pour « (sur le troisième moyen) electricite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00099_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Il est constant qu'aucune proposition technique et financière en vue de la conclusion du contrat d'achat d'électricité n'a été adressée à la société Reden Investissements dans le délai de trois mois à

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00100_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Il est constant qu'aucune proposition technique et financière en vue de la conclusion du contrat d'achat d'électricité n'a été adressée à la société Reden Investissements dans le délai de trois mois à

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00101_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Il est constant qu'aucune proposition technique et financière en vue de la conclusion du contrat d'achat d'électricité n'a été adressée à la société Reden Investissements dans le délai de trois mois à

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00102_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Il est constant qu'aucune proposition technique et financière en vue de la conclusion du contrat d'achat d'électricité n'a été adressée à la société Reden Investissements dans le délai de trois mois à

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00103_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Il est constant qu'aucune proposition technique et financière en vue de la conclusion du contrat d'achat d'électricité n'a été adressée à la société Reden Investissements dans le délai de trois mois à

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00107_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Il est constant qu'aucune proposition technique et financière en vue de la conclusion du contrat d'achat d'électricité n'a été adressée à la société Reden Investissements dans le délai de trois mois à

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00108_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Il est constant qu'aucune proposition technique et financière en vue de la conclusion du contrat d'achat d'électricité n'a été adressée à la société Reden Investissements dans le délai de trois mois à

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00109_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Il est constant qu'aucune proposition technique et financière en vue de la conclusion du contrat d'achat d'électricité n'a été adressée à la société Reden Investissements dans le délai de trois mois à

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00110_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Il est constant qu'aucune proposition technique et financière en vue de la conclusion du contrat d'achat d'électricité n'a été adressée à la société Reden Investissements dans le délai de trois mois à

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00111_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Il est constant qu'aucune proposition technique et financière en vue de la conclusion du contrat d'achat d'électricité n'a été adressée à la société Reden Investissements dans le délai de trois mois à

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00112_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Il est constant qu'aucune proposition technique et financière en vue de la conclusion du contrat d'achat d'électricité n'a été adressée à la société Reden Investissements dans le délai de trois mois à

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00113_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Il est constant qu'aucune proposition technique et financière en vue de la conclusion du contrat d'achat d'électricité n'a été adressée à la société Reden Investissements dans le délai de trois mois à

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00114_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Il est constant qu'aucune proposition technique et financière en vue de la conclusion du contrat d'achat d'électricité n'a été adressée à la société Reden Investissements dans le délai de trois mois à

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00115_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Il est constant qu'aucune proposition technique et financière en vue de la conclusion du contrat d'achat d'électricité n'a été adressée à la société Reden Investissements dans le délai de trois mois à

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00116_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Il est constant qu'aucune proposition technique et financière en vue de la conclusion du contrat d'achat d'électricité n'a été adressée à la société Reden Investissements dans le délai de trois mois à

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00117_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Il est constant qu'aucune proposition technique et financière en vue de la conclusion du contrat d'achat d'électricité n'a été adressée à la société Reden Investissements dans le délai de trois mois à

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00118_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Il est constant qu'aucune proposition technique et financière en vue de la conclusion du contrat d'achat d'électricité n'a été adressée à la société Reden Investissements dans le délai de trois mois à

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00119_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Il est constant qu'aucune proposition technique et financière en vue de la conclusion du contrat d'achat d'électricité n'a été adressée à la société Reden Investissements dans le délai de trois mois à

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00120_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Il est constant qu'aucune proposition technique et financière en vue de la conclusion du contrat d'achat d'électricité n'a été adressée à la société Reden Investissements dans le délai de trois mois à

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00121_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Il est constant qu'aucune proposition technique et financière en vue de la conclusion du contrat d'achat d'électricité n'a été adressée à la société Reden Investissements dans le délai de trois mois à

Source officielle

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