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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
5fca6600d9e95f4ef3ad35a8
29 octobre 2020
La société de droit russe BEV ayant procédé à son licenciement pour motif économique par lettre du 11 juillet 2016, M.
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17e chambre
5fd972de1e652d5ffd1ebdac
29 janvier 2020
Sur la rupture : Le salarié ne discute pas la cause économique.
15e chambre
5fd9733a0e26b16056036573
d'emplois consécutive à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques.
Ch. Sociale -Section A
5fd977780a7bd065356357f1
28 janvier 2020
[T] a été licencié pour motif économique le 22 décembre 2010. M.
4ème B chambre sociale
5fdba1f15a0bf080ffc2d6fc
14 février 2019
Par lettre du 11 juillet 2008, la société coopérative demandait à Monsieur R... de réintégrer son poste ce qu'il refusait le 16 juillet 2008 au motif qu'il avait fait l'objet d'un licenciement économique
18e Chambre B
5fdc89744a7ce0acb96b5615
16 novembre 2018
La Grande Minoterie de la Méditerranée a fortement subi ce contexte économique difficile.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd912cacfd3eead3966a710
17 juin 2020
Nous vous détaillons ci-après les raisons économiques qui nous conduisent à envisager votre licenciement pour motif économique. 1.
8ème Ch Prud'homale
5fd942b8731f4f2955218f6c
13 mars 2020
M [E] a été licencié pour motif économique par lettre du 25 février 2016 et a adhéré au contrat de sécurisation professionnelle le 3 mars 2016.
5fd922dd74e22b017c634bbc
29 mai 2020
Sur le licenciement économique Pour infirmation, M.
5fd922dd74e22b017c634bbf
5fd922de74e22b017c634bc4
CHAMBRE SOCIALE B
5fca7a3d2c33bb68747a0303
2 octobre 2020
Les deux sociétés font partie de l'Unité Economique et Sociale SFR.
5fca7a3d2c33bb68747a0304
5fca7a6e0a9b8668ac67d3f5
11e chambre
5fca65ffd9e95f4ef3ad3592
pour motif économique du contrat de travail de M.
5fd972db1e652d5ffd1ebd9a
Sauf en ce qui concerne les salariés protégés, les licenciement pour motif économique ont été notifiés par lettre du 3 mai 2012.
5fd972dc1e652d5ffd1ebd9f
5fd972dd1e652d5ffd1ebda5
Sauf en ce qui concerne les salariés protégés, les licenciements pour motif économique ont été notifiés par lettre du 3 mai 2012.
5fd972df1e652d5ffd1ebdb2
5fd972e01e652d5ffd1ebdb5