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DUDREUILH MORAND Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : : : Maître Philippe DUDREUILH, demeurant 24150 LALINDE, La SCP DUDREUILH-MORAND, notaires, 24150 LALINDE, Représentés

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CHAMBRE 2 SECTION 1

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Appel

28 mai 2020

2014 par la Cour de cassation Ordonnance (RG 14/4029) rendue le 4 février 2016 par la Cour d'appel de Douai Ordonnance (RG 16/5552) rendue le 5 juillet 2018 par la Cour d'appel de Douai Ordonnance

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Cour d'Appel

SCP DARGENT MORANGE TIRMANTc/SA LA SOCIETE NANCEIENNE VARIN-BERNIER - SNVB -

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Appel

23 juin 2008

de l'article 700 du code de procédure civile et condamné la SCP Dargent Morange Tirmant, ès qualités, aux dépens.

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Sociale C salle 1

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Appel

30 mars 2018

Mohand X... a interjeté appel du jugement le 12 octobre 2016.

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4ème Chambre Section 3

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Appel

7 avril 2023

[F] [I] - contrainte du 11 février 2019 pour un montant de 33.2266,95 € correspondant aux cotisations de l'année 2018, - contrainte du 7 février 2019 pour un montant de 37.767,69 € correspondant aux

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Cour d'Appel

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Appel

4 décembre 2008

La mutation sur le site de Mormant (Seine et Marne) pour des tâches de nettoyage relevant de sa qualification d'agent qualifié de service ne constituait pas une modification de son contrat de travail.

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Cour d'Appel

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Appel

21 décembre 2007

De son côté, par ses conclusions écrites et observations orales développées à l' audience à fins de confirmation, l' Urssaf d' Arras- Douai (qui vient, après regroupement des Urssaf d' Arras et de Douai

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Cour d'Appel

S.A. SNVBc/S.C

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Appel

28 janvier 2008

Me Jean-François Dargent, membre de la SCP Dargent Morange, devenue la SCP Dargent Morange Tirmant, a été désigné en qualité de représentant des créanciers. Le 17 janvier 1997, M.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02693_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

; 3°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2019 du maire de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray portant permis de construire ; 4°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2024 du maire de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray

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Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c6a

Appel

18 novembre 2003

JUNCADIS GERSDIS Route de Tarbes 32720 BARCELONNE DU GERS Rep/assistant : la SCP ABADIE - MORANT - DOUAT (avocats au barreau d'AUCH) APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AUCH en date du 29

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Cour d'Appel

6253caabbd3db21cbdd8bb73

Appel

5 février 2008

née le 4 juillet 1946 à AUCH (32000) ... 40270 LE VIGNAU Rep / assistant : la SCP ABADIE MORANT DOUAT DUBOIS (avocats au barreau d'AUCH) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007

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Conseil

CADA:20155069

Appel

19 novembre 2015

Mairie de Sorde-l'Abbaye — Caractère communicable de la demande initiale d'occupation du domaine public déposée par deux administrées afin d'organiser une soirée place Montchagrin.

Résumé IA — à vérifier

CHAMBRE 2 SECTION 2

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Appel

2 mai 2019

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 02/05/2019 *** N° de MINUTE : 19/ N° RG : 18/04849 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RZV6

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01978_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 2 novembre 2022, la commune de Mornant, représentée par Me Bracq, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.

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Pôle 1 - Chambre 8

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Appel

4 avril 2025

CPA & ABADIE ASSOCIES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] S.A.S.

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CHAMBRE 1 SECTION 1

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Appel

4 juillet 2019

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 04/07/2019 *** RENVOI DE CASSATION N° de MINUTE : N° RG 18/06111 - N° Portalis

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CHAMBRE 1 SECTION 2

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Appel

13 mai 2015

Abbaye de Dinant en vue de l'exploitation d'un fonds de commerce de brasserie à [Localité 5].

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01976_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

A ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Mornant a décidé de ne pas s'opposer à la déclaration préalable déposée par M.

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1ere Chambre

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Appel

15 octobre 2024

Portalis DBVM-V-B7I-MIDO C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Célia LAMY la SELAS ABAD

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Cour d'Appel

6253c98dbd3db21cbdd88a1b

Appel

27 octobre 2006

En l'espèce, l'Urssaf d'Arras-Douai fait valoir que l'employeur ne peut cumuler l'exonération des sommes ou avantages servis au titre des frais professionnels avec la pratique de l'abattement supplémentaire

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