Par courrier du 13 août 2003, Maître [J] [P], en sa qualité d'administrateur judiciaire de la SA PEDUS SERVICE, a convoqué [D] [L] à un entretien fixé au 22 août 2003, préalable à un éventuel licenciement

BARTH Association [1] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jan-Marc FERLY (SELARL CQFD AVOCATS), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH S.E.L.A.R.L. [2] ès-qualité d'administrateur

ABITBOL & [B] représentée par Me [O] [B] ès qualités d'administrateur de la S.A.S. B2C GROUP [Adresse 3] [Localité 6] Immatriculée au RCS de sous le n° 808 326 979 S.A.S.

L'administration a pris deux décisions de rejet le 17 juin 2015. Par exploit huissier du 31 juillet 2015, M.

Au soutien de son appel, il fait valoir que l'administration n'a pas effectué les diligences nécessaires.

Au soutien de son appel, il fait valoir que l'administration n'a pas effectué les diligences nécessaires.

Bma Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Maître [Q] [P], es-qualité d'administrateur judiciaire de la SAS Resocity ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me

Pour ce faire il a pris en compte le droit fixe, la rémunération au titre des mandats d'administrateur (BES, élaboration du plan de redressement, administration de l'entreprise, cession, maintien de l'activité

49.362 euros ; - condamner l'administration fiscale la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner l'administration fiscale aux entiers dépens.

- Condamner l'administration au paiement, au profit de M.

Au cours de la période d'observation, les dirigeants et l'administrateur judiciaire ont décidé le maintien et la diversification de l'activité de grossiste et la fermeture des points de vente au détail

Au cours de la période d'observation, les dirigeants et l'administrateur judiciaire ont décidé le maintien et la diversification de l'activité de grossiste et la fermeture des points de vente au détail

Au cours de la période d'observation, les dirigeants et l'administrateur judiciaire ont décidé le maintien et la diversification de l'activité de grossiste et la fermeture des points de vente au détail

Au cours de la période d'observation, les dirigeants et l'administrateur judiciaire ont décidé le maintien et la diversification de l'activité de grossiste et la fermeture des points de vente au détail

Au cours de la période d'observation, les dirigeants et l'administrateur judiciaire ont décidé le maintien et la diversification de l'activité de grossiste et la fermeture des points de vente au détail

Au cours de la période d'observation, les dirigeants et l'administrateur judiciaire ont décidé le maintien et la diversification de l'activité de grossiste et la fermeture des points de vente au détail

Au cours de la période d'observation, les dirigeants et l'administrateur judiciaire ont décidé le maintien et la diversification de l'activité de grossiste et la fermeture des points de vente au détail

Au cours de la période d'observation, les dirigeants et l'administrateur judiciaire ont décidé le maintien et la diversification de l'activité de grossiste et la fermeture des points de vente au détail